Logement : Le DAL épingle Cécile Duflot

« Plusieurs promesses de [François] Hollande sont remises en cause au nom de la rigueur budgétaire, ou sont en voie de l’être », écrit l’association sur son site Internet. En cause, notamment, la feuille de route de la ministre du Logement, Cécile Duflot, dont certains passages témoigneraient selon le DAL des « renoncements » du gouvernement par rapport aux engagements pris pendant la campagne.

Doute sur les 150 000 logements sociaux/an

Certes, le document confirme l’objectif de 150 000 nouveaux logements sociaux chaque année, mais certains des termes employés par la ministre menaceraient « très sérieusement » sa réalisation. Ainsi, le flou qui entoure le doublement du plafond du livret A, dont le document n’évoque plus qu’une « augmentation », et les aides à la pierre, dont la ministre a bien rappelé qu’elles seraient « mobilisées » pour la construction de logements sociaux, sans pour autant préciser comment ni dans quelles proportions.

Toujours sur cette même question des 150 000 constructions neuves dans le parc HLM, le DAL s’inquiète en outre de ce que « la mise à disposition gratuite des terrains de l’Etat aux communes pour faire des logements sociaux sera soumise à des conditions ». La feuille de route de Cécile Duflot indique en effet que des mesures législatives sont actuellement en cours d’élaboration, devant permettre « une très forte décote sur le prix des terrains, allant jusqu’à la gratuité, sous réserve du respect de certaines conditions, garanties et contreparties par les collectivités locales ». On est loin de la gratuité sans réserve évoquée pendant la campagne.

Enfin, « la ponction de 1,8 milliards d’euros sur les fonds du 1% [Logement] », dont Le Figaro indiquait la semaine dernière qu’elle était à l’étude pour 2013, « achève de détruire cet engagement », poursuit l’association.

Enterrer les droits des personnes vulnérables

Mais le DAL s’inquiète également de la révision à la baisse des objectifs en matière de réhabilitation thermique (« un million [de logements] moins les constructions neuves ») ou de modération des loyers (« la publication du décret […] est une bonne nouvelle, mais son application va se heurter à des difficultés sérieuses »).

Plus généralement, le DAL constate que la feuille de route ne mentionne à aucun moment la mise en œuvre du droit à l’hébergement, du droit au logement opposable (Dalo), de la lutte contre l’habitat indigne, contre le saturnisme infantile, contre les marchands de sommeil, et contre les expulsions locatives. Aussi, « avant que le gouvernement n’enterre les droits des personnes vulnérables », l’association « demande un plan d’urgence de 120 000 logements temporaires pour les sans logis (français, et étrangers avec ou sans papier) et les DALO, dont 60 000 en Ile de France ». Un objectif qui passerait notamment par la « mise à disposition des biens immobiliers publics » et la « réquisition des logements vacants de riches propriétaires ».