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DiversDiversmercredi 30 novembre 2011 à 12h33

Logement : Le Sénat rétablit l'indexation des APL sur l'inflation


(LaVieImmo.com) - La commission des finances du Sénat a supprimé mardi par amendement l’article 40A du projet de loi de Finances pour 2012, qui mettait un terme à l’indexation des aides personnelles au logement (APL) sur l’indice de référence des loyers (IRL), lui-même calqué sur l’évolution de l’inflation.

L’article, voté il y a quelques jours par l’Assemblée nationale, prévoyait de remplacer cette indexation par une revalorisation forfaitaire de 1 % des APL en 2012. Lors des débats à l’Assemblée, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, avait indiqué que cette revalorisation des aides « en fonction de la croissance et non plus en fonction de l'inflation » permettrait « d'économiser 160 millions d'euros, dont 88 millions pour les dépenses de l'État ».

Les sénateurs de la Commission des finances ont estimé que la modification prévue pèserait « directement sur les revenus des ménages bénéficiaires des APL, alors que 75 % de ces ménages ont un revenu inférieur à un SMIC ».

E. S. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 06/12/2011 à 16:41 par gevea.dlouise@sfr.fr

    Merci aux socialistess d'aider le peuple, et de maintenir les apl sur l'inflation et non sur la croissance...?

    On devrait payer M. FILLON SARKOZY PECRESSE BACHELOT, par salaire minima ou moyen...?

    Ce que touche, la population française au quotidien !!!

    Et on verra comment toutes ces personnes pourront vivre, avec enfants...?

  • 1 Reco 03/12/2011 à 16:19 par Denikine

    trop bon :)

  • 0 Reco 02/12/2011 à 11:57 par pongolo

    On devrait indexer le salaire de Pecresse sur la croissance ...


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