Logement : les points de divergence entre Fillon et Juppé

La pierre montre des signes d’embellie depuis quelques mois. Toutefois, devenir propriétaire dans les grandes villes n’est pas à la portée de tous les ménages en raison des prix élevés de l’immobilier. Selon un sondage publié en 2014, 71% des Français estiment que l’accès au logement est difficile. Face à ce constat, que proposent les politiques? Alors qu’on connaît désormais les deux vainqueurs du premier tour des primaires de la droite et du centre, zoom sur les programmes de François Fillon et de Alain Juppé, qui s’affronteront à nouveau dimanche 27 novembre lors du deuxième tour.

Fiscalité

Première bonne nouvelle pour les propriétaires de résidences secondaires, François Fillon propose d’exonérer de taxe sur les plus-values les biens immobiliers cédés au-delà de 15 années de détention, contre 22 années actuellement. En contrepartie, pour inciter les propriétaires de fonciers à vendre, le candidat Les Républicains (LR) veut augmenter la fiscalité de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et constructibles en zones tendues, c’est-à-dire dans les villes où l’offre de logements est insuffisante pour satisfaire la demande.

Autre promesse de M. Fillon, une TVA à taux réduit sera instaurée pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long, dans les périmètres de grands projets d’aménagements. Tous les taux de TVA réduits dans le bâtiment seront harmonisés vers un seul taux réduit. Enfin, Fillon s’engage à supprimer progressivement les droits de mutation, improprement appelés "frais de notaires", dus par l’acquéreur. Ils comprennent la taxe sur la publicité foncière et les droits d'enregistrement perçus par le notaire pour le compte de l'État.

De son côté, Alain Juppé se montre beaucoup plus flou en matière de fiscalité, préférant "pas faire des promesses au secteur de l’immobilier pour ne pas les tenir ensuite", a-t-il confié à nos confrères d’Explorimmo. Tout comme son adversaire, l’actuel maire de Bordeaux souhaite en revanche supprimer l’ISF, même s’il admet "que la plupart des propriétaires ne sont pas riches".

Aides au logement

Dans un souci de simplification, mais également afin de lutter contre les fraudes, François Fillon propose d’intégrer les aides au logement (APL, ALS, ALF) au sein d’une prestation sociale unique, modulée en fonction de chaque situation individuelle. Par ailleurs, le Prêt à taux zéro élargi (PTZ) -dispositif d’aide à l’accession qui permet à l’emprunteur de financer jusqu’à 40% du montant du bien- devrait être réservé uniquement pour les logements neufs, sauf en zone rurale. De son côté, Alain Juppé compte maintenir le PTZ en l’état.

Encadrement des loyers

Sur ce point, les deux concurrents se rejoignent. Dispositif très controversé en vigueur depuis plus d’un an à Paris, l’encadrement des loyers décourage les propriétaires qui préfèrent vendre leurs biens plutôt que de continuer à le louer à des conditions qu'ils jugent défavorables. Il devait être étendu à Lille fin 2016 et à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne à partir de 2018. François Fillon propose à la place la création d’un bail homologué qui accordera des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire, proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués allant jusqu’à une exonération de taxe foncière sur 15 ans pour les propriétaires louant un bien avec un loyer social.

>> Tout savoir sur l'encadrement des loyers

Logement social

Alors qu’en France 70% de la population est éligible au logement social, une part "très largement au-dessus des normes européennes", M. Fillon propose de baisser le plafond de ressources afin que seuls les ménages qui en ont réellement besoin y aient accès. Alain Juppé tient quant à lui à maintenir l’obligation de 25% de logements sociaux dans les zones tendues et à supprimer le seuil des 20% dans les zones non tendues. Il juge également "indispensable d’instaurer un véritable seuil maximal de logements sociaux de 40%", a confié le maire de Bordeaux dans une interview au Figaro.

Construction de logements neufs

500.000 logements construits par an en France. C’était l’objectif, intenable, revendiqué par François Hollande quand il était candidat à la présidentielle. Pour Fillon, pas question de réitérer une telle promesse. Un point de vue que partage Alain Juppé. L’ancien Premier ministre estime notamment qu’il faudrait simplifier les normes de construction et ne plus rendre obligatoire la construction d’une place de parking par logement.

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