BFM Immo
Immobilier

Logement social : Le "contre-projet de loi" de Benoist Apparu

BFM Immo
L’ancien ministre du Logement annonce qu'il présentera lundi prochain son « contre-projet de loi sur la mobilisation du foncier public », lors de l’examen du texte à l’initiative du gouvernement par l’Assemblée nationale.

Le projet de loi, voté par le Sénat, porte à 25 % le taux de logements sociaux dans les communes concernées par la loi SRU, et organise la cession des terrains de l'Etat aux communes à tarifs préférentiels, voire gratuitement.

A. F.