Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversmercredi 24 octobre 2012 à 20h21

Logement social : Les Sages ont statué, et c'est non


La loi Duflot sur le logement social, un recul pour un meilleur saut ?
La loi Duflot sur le logement social, un recul pour un meilleur saut ?
La loi Duflot sur le logement social, un recul pour un meilleur saut ? (©dr)

Après une journée riche en rebondissements, le Conseil constitutionnel a finalement censuré la loi de mobilisation du foncier public.

(LaVieImmo.com) - Comme l’avait annoncé le Premier ministre de manière anticipée ce matin sur France Inter, le Conseil constitutionnel a invalidé la mesure destinée à doper la construction de logements sociaux. Les Sages ont accueilli favorablement la requête de parlementaires de l’opposition, UMP et centristes, qui la dénonçaient une élaboration via « méthodes qui ne sont pas acceptables par le Parlement ».

Le Conseil constitutionnel a bel et bien censuré la loi en début de soirée, la déclarant dans son ensemble contraire à la Constitution. Les Sages ont ainsi jugé la procédure non conforme : « dès lors que la commission des Affaires économiques s'était réunie le 11 septembre au matin pour adopter le texte, c'est cette dernière version qui aurait dû être présentée aux sénateurs pour l'examen en séance dans l'après-midi, et non la version initiale du gouvernement ». Une sanction anticipée par Jean-Marc Ayrault, au prix d'un couac retentissant dans les rangs de la majorité.

Un autre vote d'ici un mois

Sur le fond, le projet de loi porté par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, prévoyait d’une part de faire passer à 25 % le taux de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU, et d’autre part de faciliter la cession des terrains publics aux collectivités, avec forte décote voire gratuitement.

Le gouvernement n’en restera pas là. Cécile Duflot a déclaré aux députés que la loi serait soumise au Parlement d'ici le 20 novembre, après une discussion en Conseil des ministres le 14.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 25/10/2012 à 14:43 par steve13

    elle n'a pas honte, de fabriquer des pauvres de cette manière, à force de faire de l'assistana, et non d'aider ceux qui sont dans le besoin. la nuance est grande entre les gens qui se trouvent devant un accident de la vie et ceux qui sont des fénéants et qui veullent profiter du système sur le compte des autres.
    il faut responsabiliser ces gens et non les assister. surtout contre leur grès. comme c'est le cas dans 99% des fois ( je sais de quoi je parle je me suis occupé des SDF durant 7 ans....
    je les ai lavés, habillés, respectés, essayer de les aider, il ne veulent rien savoir.....
    le système est pervers puisqu'il est fait pour eux !!! au lieu de freiner ça, avec des ministres pareils cette situation s'aggrave. je voudrai bien savoir combien elle en invite chez elle pour les aider à se laver, à manger, à discuter pour les encourager à changer de vie !!!! je suis certain aucun..... ou allons-nous ? quel heritage allons nous laisser à nos petits enfants ? des drogués = des voleurs = des menteurs.... etc...etc.... à diffuser largement. pour ma part je n'ai pratiquement jamais été à l'école (cirdonstance de la vie...) pourtant âgé de 68 ans, je travaille encore et ce depuis l'âge de 14 ans......

  • 0 Reco 25/10/2012 à 12:49 par BRAVO

    j'en connais qui doivent être ravis.

  • 0 Reco 25/10/2012 à 10:37 par L'enclume

    merci d'appliquer la loi


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...