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DiversDiversmardi 7 juillet 2009 à 17h49

Logements Icade : les élus ne désarment pas


(LaVieImmo.com) - Les élus franciliens ne baissent pas les bras. Bien déterminée à faire la lumière sur le processus de cession des logements d’Icade, l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF) multiplie les prises de rendez-vous et rappelle ses revendications

Pour la quatrième fois depuis la mise en vente du pôle logements d’Icade, en décembre, les maires des quarante-trois communes concernées par l’opération se sont rencontrés la semaine dernière afin d’examiner l’avancement d’une transaction dont ils dénoncent toujours « le manque de clarté ». Serge Grzybowski, président de la foncière, et André Yche, patron de la Société nationale immobilière (SNI), avec qui Icade est récemment entré en négociations exclusives pour la cession de ses 32 000 logements, avaient accepté de participer à la réunion. « Les élus ont pu rappeler aux deux dirigeants qu’il ne pouvait y avoir de vente du patrimoine d’Icade sans leur accord et sans leur signature », explique l’AMIF. Depuis plus de six mois, les maires franciliens s’inquiètent des conditions de réalisation de la transaction, craignant notamment que le prix demandé par Icade ne compromette la vocation locative sociale des logements, occupés en majorité par des familles aux revenus modestes ou moyens.

Trois mois de sursis L’AMIF a « appris avec satisfaction que la SNI devenait [son] interlocuteur unique », poursuit l’Association. « Satisfaction », également, à l’annonce du rallongement du délai de présentation de l’offre, repoussée du 14 juillet à la fin du mois d’octobre. Un délai que les maires comptent bien mettre à profit pour faire entendre leurs revendications. Et celles-ci sont nombreuses. Car outre la question du prix de vente, l’AMIF prévient qu’« il n’y aura pas d’accord » sans l’assurance d’une compensation totale des pertes fiscales liées à l’exonération de la taxe foncière sur le bâti qu’entraînera la cession des logements. Le mois dernier, Eric Woerth, ministre du Budget, s’était engagé à réfléchir à la mise en place d’un système de compensation ; à ce jour, aucune solution n’a encore été proposée. L’AMIF demande également un engagement sur la nécessaire réhabilitation, voire la mise aux normes, des logements Icade, construits dans les années 1960 et 1970, ainsi que sur les conditions de la rétrocession aux collectivités locales des voiries et réseaux.

Bien décidés à se faire entendre, les maires souhaitent maintenant nouer « un dialogue direct avec l’Etat ». Ils demandent à rencontrer Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, ainsi que le Premier ministre, François Fillon. Le mois dernier, l’AMIF avait rencontré Christine Boutin, encore ministre du Logement, pour lui faire part de ses griefs. Sans grand succès, la ministre ayant estimé que l’Etat ne pouvait intervenir dans la négociation, Icade étant une société cotée en bourse. Reste à savoir si le nouveau secrétaire d’Etat sera plus compréhensif…

E.S.

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