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DiversDiversjeudi 10 décembre 2015 à 11h24

Logements insalubres : ce que risquent les propriétaires indélicats


A quelles pénalités s'exposent les propriétaires de biens insalubres ?
A quelles pénalités s'exposent les propriétaires de biens insalubres ?
A quelles pénalités s'exposent les propriétaires de biens insalubres ? (©dr)

Un décret destiné à lutter contre l’habitat indigne indique le montant des pénalités auxquelles s'exposent les propriétaires qui ne respectent pas leurs obligations de travaux.

(LaVieImmo.com) - Les propriétaires de logements insalubres sont prévenus. Selon la loi, un arrêté d’insalubrité, de péril ou de sécurité pris par la préfecture contre un logement, détenu ou exploité par un particulier ou un hôtelier, oblige celui-ci à réaliser des travaux de remise en état.

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Cet impératif a été posé par la loi Alur, qui a entendu accentuer la lutte contre l'habitat indigne et les "marchands de sommeil" - ces propriétaires qui n'hésitent pas à louer au prix fort des taudis inhabitables car trop petits ou insalubres.

Mais les textes restaient jusqu'alors silencieux sur les sanctions à l'encontre les indélicats. C'est chose faite. Le décret du 7 décembre 2015, "relatif aux règles de progressivité et de modulation de l'astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne", vient désormais préciser le montant de ces pénalités financières.

De 20 à 50 euros par jour

Ainsi lorsqu’un logement est concerné par un arrêté d’insalubrité, de péril ou de sécurité, le propriétaire devra payer 20 euros par jour de retard. L'astreinte monte à 50 euros par jour de retard, si l’arrêté prescrit une interdiction d’habiter ou d’utiliser le logement. Enfin, selon des précisions du ministère du Logement, ces montants pourront être "adaptés si l’insalubrité concerne les parties communes de l’immeuble ou plusieurs logements, et majorés de 20% chaque mois jusqu’à la réalisation des travaux nécessaires".



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Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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