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DiversDiverslundi 29 novembre 2010 à 16h11

Logements insalubres : Le projet de loi examiné demain


(LaVieImmo.com) - La proposition de loi contre le logement insalubre, déposée par Sébastien Huygues (UMP) au printemps dernier, sera examiné demain en séance publique à l’Assemblée. la nouvelle réglementation vise à lutter contre les propriétaires de logements insalubres et les marchands de sommeil.

Ce texte a déjà été adopté par la commission des Affaires économiques.

MP. H. - ©2016 LaVieImmo
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