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DiversDiversmercredi 22 décembre 2010 à 09h21

Logements sociaux : 75 millions pour non-respect des quotas


L'insuffisance de logements sociaux payée au prix cher
L'insuffisance de logements sociaux payée au prix cher
L'insuffisance de logements sociaux payée au prix cher (©dr)

75 millions d’euros. C’est le montant des « sanctions financières » pour les communes qui n’ont pas suffisamment implanté de logements sociaux en vertu de la loi SRU, a rappelé hier Benoist Apparu.

(LaVieImmo.com) - Le dixième anniversaire de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), fêté le 13 décembre dernier, a surtout été l’occasion de remontrer les lacunes de ce texte. Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, a ainsi évoqué devant l’Assemblée nationale les 75 millions d’euros de « sanctions financières » des communes qui n’ont pas respecté les quotas de logements sociaux, rapporte La Tribune. Le ministre a toutefois relativisé les pertes, dans la mesure où ces sommes seront « redistribuées pour construire du logement social », a-t-il conclu.

152€ par logement vacant

Le texte prévoit en effet une amende forfaitaire de 152 euros par logement vacant. Et en pratique, certaines communes préfèrent payer que de renforcer leur stock de logements sociaux. Les villes de Nice, Toulon ou encore Saint-Maur (94) comptaient ainsi moins de 10 % de logements sociaux en 2008. Sur 730 communes visées par la loi SRU, qui leur impose une feuille de route pour parvenir à l’objectif de 20 % de logements sociaux, seules 330 la respectaient en 2008, indiquaient Les Echos le 9 décembre dernier.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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