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DiversDiverslundi 9 septembre 2013 à 12h30

Loi Alur : Deux députés PS veulent faire plus contre les marchands de sommeil


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(LaVieImmo.com) - Mathieu Hanotin, député de la Seine-Saint-Denis, et François Pupponi, député-maire de Sarcelles, ont déposé une série d’amendements au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont l’examen débute demain à l’Assemblée nationale.

Les deux élus proposent la mise en place, « dans les territoires présentant une proportion importante d'habitat dégradé », d'une « autorisation de mise en location » qui permettrait selon eux d’« empêcher des propriétaires indélicats de louer des logements indécents ». Délivrée par la mairie ou l'établissement public de coopération intercommunale, cette autorisation devrait être jointe au contrat de bail à chaque nouvelle mise en location. « Lorsqu'une personne met en location un logement sans avoir préalablement déposé la demande d'autorisation, elle encourt une amende de 5 000 €. Lorsqu'une personne met en location un logement en dépit d'une décision de rejet de sa demande, elle s'expose à payer une amende de 15 000 € ».

Mathieu Hanotin, dont deux amendements concernant l’encadrement des loyers avaient été adoptés en juillet dernier par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, a par ailleurs déposé quatre amendements supplémentaires en solo, proposant notamment un renforcement des sanctions pénales infligées aux marchands de sommeil ou un contrôle de « la division des grands logements en petite chambre ».

F. A. - ©2016 LaVieImmo
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