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DiversDiversjeudi 26 décembre 2013 à 17h01

Loi Alur : La fronde des copropriétaires


Les copropriétaires en colère contre certains points de la loi Alur
Les copropriétaires en colère contre certains points de la loi Alur
Les copropriétaires en colère contre certains points de la loi Alur (©dr)

L’Association des responsables de copropriété (Arc) déplore l’adoption de cinq amendements à la loi Alur qui « semblent de nature inconstitutionnelle ». Le groupement organise une réunion avec l’UFC-Que Choisir vendredi 27 décembre.

(LaVieImmo.com) - Des amendements qui créent le malaise dans les copropriétés. L’Arc alerte dans un communiqué sur les « cadeaux » offerts à la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) et l’Unis (Union nationale des syndicats de l'immobilier), via les dernières retouches apportées à la loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové. Les copropriétaires dénoncent des mesures qui « semblent de nature inconstitutionnelle ».

Dans leur viseur notamment, la création du Conseil national de l’immobilier, composé majoritairement de professionnels et dont ces derniers pourront choisir d’en faire partie. Un organe dont les associations de copropriétaires se disent « écartées », laissant les « contre-pouvoirs associatifs (…) réduits à leur plus simple expression », juge l’Arc.

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Le groupement déplore également « la possibilité de dérogation au compte bancaire séparé pour toutes les copropriétés de moins de 15 lots principaux (soit environ 60 % des copropriétés) ». La mesure était très attendue par l’Arc, qui la voulait obligatoire pour tous les syndics en charge de la gestion de plusieurs copropriétés. Mais les copropriétaires se sentent plus généralement exclus du volet financier, n’ayant pas le pouvoir « de choisir l’établissement financier dépositaire de leur compte bancaire séparé ».

Autant de points sur lesquels doivent débattre vendredi L’Arc et l’UFC-Que Choisir, qui annoncent avoir saisi des députés sur la question. A suivre…

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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