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DiversDiverslundi 12 octobre 2015 à 14h39

Loi Alur : "la reconnaissance du rôle des professionnels et des enjeux qu'ils manient"


Jacques Daboudet, président du réseau Capifrance
Jacques Daboudet, président du réseau Capifrance
Jacques Daboudet, président du réseau Capifrance (©dr)

Jacques Daboudet, président du réseau Capifrance, revient sur les enjeux de la loi Alur, un texte qui pour partie traduit "la volonté de l'opinion et un mouvement inéluctable".

(LaVieImmo.com) - La communauté immobilière a vécu des moments inédits depuis l'avènement de l'avant-projet de loi Alur dès la fin de l'année 2013. Ainsi, depuis près de deux ans, les agents immobiliers et les administrateurs de biens ont le sentiment d'être mal aimés des pouvoirs publics. Par commodité, on a montré du doigt une ministre zélée, qui n'aurait pas porté les professionnels dans son cœur, et on lui a imputé les nouvelles obligations pesant sur les activités de transaction et de gestion.

En fait, le sujet est plus sérieux et moins circonstanciel que cela: lorsque les enjeux sont supérieurs, et le logement en fait partie, l'Etat doit s'assurer de la rigueur et de la valeur ajoutée au profit des ménages. En cela, Madame Duflot et sa successeure n'ont fait que traduire la volonté de l'opinion et un mouvement inéluctable.

Impérieux besoin de transparence

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Certes, la loi Alur, après une année de construction législative et alors que la phase d'application règlementaire n'en est qu'à ses débuts, ajoute de nombreuses obligations aux professionnels. La raison en est-elle la défiance, la méfiance ou la mésestime des décideurs publics ? Non, la raison est à rechercher dans l'impérieux besoin de plus de transparence, d'information, de service, de compétence. Si certaines dispositions de la loi Alur ont pu être prises pour tracassières, la plupart sont de nature à conduire les professionnels à donner plus et mieux à leurs clients et à distinguer les professionnels comme des acteurs indispensables. On sait qu'aujourd'hui, une proportion des ménages ne les jugent pas nécessaires et qu'ils évitent de recourir aux professionnels de l’immobilier. Le temps du lobbying est passé, et la loi est là: il faut désormais considérer ses obligations comme la reconnaissance du rôle des professionnels et des enjeux qu'ils manient.

Faut-il encore demander un détricotage, au delà de ce qui a été obtenu ? Faut-il souhaiter un allègement des contraintes ? Peut-être pour certaines d’entre elles diront certains ! Mais ne vaut-il pas mieux se dire que ces contraintes vont dans le sens de l'histoire, c'est-à-dire des attentes des ménages et de la qualification des métiers et de ceux qui les exercent ?

N'est-il pas plus pertinent de se demander si ces exigences ne peuvent être satisfaites non pas au prix d'un alourdissement des tâches, mais grâce à la dématérialisation et à l'outil numérique? Plusieurs illustrations.

La loi Alur a rendu obligatoire de fournir aux acquéreurs de lots de copropriété une longue liste de renseignements sur l'immeuble dont ils vont devenir copropriétaire. Une âpre bataille s'est ouverte entre les organisations professionnelles et le gouvernement, et au bout du compte la ministre Sylvia Pinel a simplifié par ordonnance le texte initial. Mais comment l'a-t-elle simplifié ? Essentiellement en permettant le recours à la digitalisation des documents...et en encourageant l'information avant même la signature de l'avant-contrat, dès lors que la consignation des informations et leur transmission seront facilitées par l'Internet.

Autre exemple, l'information du propriétaire cédant un bien, désormais obligatoirement prévue dans le mandat de vente, quant aux diligences effectuées par le professionnel immobilier en sa faveur. Quel autre moyen de fluidifier les comptes-rendus et d'en augmenter la fréquence que les mails et le numérique, qui ont en outre valeur d'engagement vis-à-vis du mandant ?

Obligation de formation continue

Dernière illustration, et pas la moindre, l'obligation de formation continue des professionnels, quel que soit leur statut, dirigeant, salarié, non salarié. Même si les textes d'application ne sont pas encore disponibles, on sait qu'on s'achemine probablement vers deux journées par an. Ces contraintes s'ajouteront aux formations que les entreprises dispensent d'elles-mêmes. En tout cas, comment imaginer se libérer de ces obligations salutaires sans faire appel à l'enseignement distanciel ?

La plupart des agences et cabinets n'ont pas les moyens d'envoyer en formation leurs collaborateurs loin de chez eux. Le numérique sera au principe de la réussite de la formation tout au long de la vie dans le secteur immobilier. On ne peut s'empêcher de penser que le mauvais accueil d'abord fait aux obligations nouvelles de la loi Alur...ou à celles qui viendront a pour cause majeure la référence aux pratiques actuelles. En intégrant le digital, le prisme de lecture change du tout au tout.

Le sens de l'histoire n'apparaît plus comme injuste et faisant peser d'inaccessibles pesanteurs, mais plutôt comme vertueux pour les professionnels. Il les dote des moyens pour mieux démontrer leur rôle et valoriser la véritable valeur ajoutée qu’ils apportent à leurs clients.

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