Loi Alur : Le gouvernement veut réduire les délais de transaction

Le but de cet amendement, qui devrait être adopté avant la fin de la journée, est de « permettre aux transactions de se dérouler dans des délais satisfaisants pour les particuliers comme pour les professionnels ».

Il s’agit notamment de « simplifier les modalités d’information des acquéreurs » prévu par l’article 54 du projet de loi Alur, en autorisant la mise à disposition de certains documents sous forme dématérialisée ou une entrée en vigueur progressive de l’obligation de fournir les règlements de copropriété. « Une adaptation du champ d’application de cette obligation d’information est également souhaitée pour les transactions concernant uniquement les lots secondaires des immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation (caves, garages, places de parking) », précise l’exposé de l’amendement.