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DiversDiversmardi 22 juillet 2014 à 18h06

Loi Alur : Le gouvernement veut réduire les délais de transaction


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Un amendement au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises propose d’autoriser le gouvernement à « prendre des mesures législatives d’ajustement des mesures prévues par la loi Alur dans le domaine des transactions immobilières », selon l’exposé du texte, disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

Le but de cet amendement, qui devrait être adopté avant la fin de la journée, est de « permettre aux transactions de se dérouler dans des délais satisfaisants pour les particuliers comme pour les professionnels ».

Il s’agit notamment de « simplifier les modalités d’information des acquéreurs » prévu par l’article 54 du projet de loi Alur, en autorisant la mise à disposition de certains documents sous forme dématérialisée ou une entrée en vigueur progressive de l’obligation de fournir les règlements de copropriété. « Une adaptation du champ d’application de cette obligation d’information est également souhaitée pour les transactions concernant uniquement les lots secondaires des immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation (caves, garages, places de parking) », précise l’exposé de l’amendement.

E. S.
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  • 0 Reco 24/07/2014 à 12:15 par Brice

    ce serait une bonne chose de réduire la paperasse

  • 0 Reco 24/07/2014 à 11:19 par jeje

    je ne sais pas si il tue l'immobilier qui sera toujours debout aprés leur départ, en revanche il tue l'esprit d'entreprise. Mais ne soyons pas dupe, toute évolution se fera aux dépends de la majorité des francais, quand on voit des jeunes d'origine maghrébine né en France, manifester et détester notre pays, ouvertement antisémite, le visage couvert, avec leur mode shemagh keffieh, et nos hommes politiques avoir de la merde dans les yeux, et prendre des décisions économiques catastrophiques, il y a de quoi avoir peur de l'avenir.

  • 0 Reco 24/07/2014 à 08:02 par marc19

    Ils font et réfléchissent aprés ......................... .lorsque la machine est grippée .
    Ils vont tuer l'immobilier et par la même détruire des dizaines de milliers d'emplois , omnublilés qu'ils sont par les prix et la "protection" du faible et de l'opprimé .

    Plus que triste ................révoltan t .

  • 0 Reco 22/07/2014 à 22:01 par MisterHadley

    Encore un énième rétropédalage dans l'urgence de la réalité qui rattrape une fois de plus les "idéologiques" déconnectés de la vie bien réelle et bien concrète, celle du bon peuple.

    Deux ans de "travail" pour arriver au retrait officieux de tout un tas de choses de ce "travail" de deux ans...

    Mais quelle tristesse.

  • 1 Reco 22/07/2014 à 19:09 par jeje

    Le gouvernement voulait récupérer indirectement un maximum d'argent sur le dos des vendeurs d'oú les diagnostics et autres paperasses, c'est toujours du travail et donc de la tva, mais là comme les transactions semblent ralentir l'état perds de l'argent. Le pire dans tout cela, c'est la fuite des investisseurs potentiels et cet esprit d'administration étriqué. C'est ridicule, on a l'impression qu'ils ne se rendent pas compte de l'impact de leur décision sur la psychologie des gens. (cf Duflot et ses réquisitions) Brasser des lois, faire des discours sur "l'intolérable", on a à faire à des idées politiques en dehors du monde économique.

  • 0 Reco 22/07/2014 à 18:54 par Patrick

    les acquéreurs sont vraiment de beaux pigeons à plumer!! merci le lobby immo.


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