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DiversDiversjeudi 10 octobre 2013 à 11h11

Loi Alur : Le "oui, mais" de l'Anah sur le volet copropriétés


L'Anah espère des améliorations notoires pour les copropriétés dans la loi Alur
L'Anah espère des améliorations notoires pour les copropriétés dans la loi Alur
L'Anah espère des améliorations notoires pour les copropriétés dans la loi Alur (©dr)

Au lendemain du premier examen au Sénat de la loi sur l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), porté par Cécile Duflot, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) monte au front et défend les copropriétés.

(LaVieImmo.com) - Le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, estime que la loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) « contient une véritable révolution silencieuse » à l’égard des copropriétaires en difficultés, rapporte l’AFP.

Mais si l’Anah salue les propositions de la loi Alur, adoptées en première lecture le 17 septembre dernier à l’Assemblée nationale, à l’image des mesures relatives à « l’amélioration de l’information des futurs copropriétaires » au moment du compromis de vente ou encore les mesures contre l’habitat indigne, l’agence compte toutefois sur l’examen au Sénat pour muscler le texte.

Absence d'un « un triptyque essentiel »

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En effet, pour Dominique Braye, le projet de loi est dépourvu d’ « un triptyque essentiel », à savoir « un diagnostic technique obligatoire sur les travaux », suivi par un « plan pluriannuel des travaux», et enfin « un fonds de travaux obligatoire ». Ce dernier serait l’équivalent d’une épargne de 5 % que les copropriétaires verseraient en plus de leurs charges annuelles, au syndic, dans un fond réservé pour les gros travaux de rénovation. Si la loi Alur propose un « fond de prévoyance », celui-ci ne s’impose qu’aux copropriétés de plus de 50 lots. « Cela exclut plus de 95 % des copropriétés », regrette le président de l’Anah, repris par l’agence de presse.

Rappelons que le projet de loi Alur a été examiné, mercredi 9 octobre, par la commission des affaires économiques au Sénat.

Sahra Laurent - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 12/10/2013 à 01:04 par pptout

    LA LOI DUFLOT : MANQUE DE PROFONDEUR
    Ls gros profits des syndics ne viennent ni d'honoraires ni de tarifs. Ils proviennent ds travaux dans les immeubles.
    Dans ls assemblées générales il est facile d’imposer l’idée des travaux «qu’il faut faire» pour le représentant et le promoteur. Facile parce que ls copropriétaires n’ont pas ls connaissances nécessaires en construction ni du besoin réel ds travaux. Ces personnes ne font pas leur travail gracieusement. En terme juridique on pourrait parler d’abus de faiblesse. Leur façon d’opérer est simple. Tant le propriétaire du groupement des syndics comme ls syndics individuels ont le pouvoir de donner du travail constant à quelques entreprises de différentes spécialités. Surgit un accord convenu et non écrit parmi les entreprises avec ls quelles le syndic est arrivé à une entente.
    OPERATION APPEL D’OFFRE. Dès que l’architecte et le promoteur d’un immeuble ont trouvé un travail à faire l’entreprise «C» es désigne pour le faire à un bon prix pour l’entreprise parce que sans concurrence. En même temps le syndic demande aux entreprises «A» et «E» de faire des devis sur le même travail mais augmentés de 8% et 10%. Avec ces documents il est aisé pour le représentant de démontrer à l’Assemblé Générale qu’il a eu un bon prix pour tel travail. Ls copropriétaires en assemblée qui n’y connaissent rien n’ont pas d’autre solution que de voter pour.
    Illusion? Pas du tout. L’autorité peut constater que six ou sept entreprises font toujours ls travaux dans ls immeubles dont le syndic a la charge. Pas besoin d’une imagination débordante pour imaginer où va l’argent collecté ainsi en bande organisé.
    On s’interroger sur d’éventuelles connivences qui dévoileraient les montants pour favoriser l’entente avec une société. La prétendue défense des copropriétaires manque d'un chapitre sur les appels d’offres sincères car c’est de là que surgissent les vrais abus financiers de copropriétés et non pas des honoraires et tarifs des syndics.


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