Loi Alur : Le "oui, mais" de l'Anah sur le volet copropriétés

Le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, estime que la loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) « contient une véritable révolution silencieuse » à l’égard des copropriétaires en difficultés, rapporte l’AFP.

Mais si l’Anah salue les propositions de la loi Alur, adoptées en première lecture le 17 septembre dernier à l’Assemblée nationale, à l’image des mesures relatives à « l’amélioration de l’information des futurs copropriétaires » au moment du compromis de vente ou encore les mesures contre l’habitat indigne, l’agence compte toutefois sur l’examen au Sénat pour muscler le texte.

Absence d'un « un triptyque essentiel »

En effet, pour Dominique Braye, le projet de loi est dépourvu d’ « un triptyque essentiel », à savoir « un diagnostic technique obligatoire sur les travaux », suivi par un « plan pluriannuel des travaux», et enfin « un fonds de travaux obligatoire ». Ce dernier serait l’équivalent d’une épargne de 5 % que les copropriétaires verseraient en plus de leurs charges annuelles, au syndic, dans un fond réservé pour les gros travaux de rénovation. Si la loi Alur propose un « fond de prévoyance », celui-ci ne s’impose qu’aux copropriétés de plus de 50 lots. « Cela exclut plus de 95 % des copropriétés », regrette le président de l’Anah, repris par l’agence de presse.

Rappelons que le projet de loi Alur a été examiné, mercredi 9 octobre, par la commission des affaires économiques au Sénat.