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DiversDiversmardi 5 mai 2015 à 15h45

Loi Alur : Les notaires veulent des pratiques "moins coûteuses"


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(LaVieImmo.com) - Marre du papelard ! Le Congrès des notaires, qui rassemble chaque année plusieurs milliers de professionnels, juristes et universitaires dans l’espoir de faire évoluer les textes, veut simplifier les procédures exigées dans le cadre de la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur).

Le 111e Congrès « suggère de retrouver des pratiques moins coûteuses en papier et en temps », déclare aujourd'hui le Conseil supérieur du notariat. A titre de simple exemple, « un règlement de copropriété peut être copié, transféré, scanné, remis en main propre et annexé à plusieurs reprises au cours d’une vente », expliquent les notaires.

Ces derniers, qui se réuniront à Strasbourg du 10 au 13 mai, estiment que « trop de réglementation tue la réglementation ». C’est pourquoi le Congrès propose « que soit écartée, pour tout avant-contrat authentique, l’obligation d’annexer à l’acte de vente toute pièce déjà annexée à l’avant-contrat ».

J. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 13/05/2015 à 11:59 par jeje

    @David avec ces lois, c'est tout le monde qui est pénalisé, l'acheteur sera futur vendeur, et les notaires ne comprennent pas non plus la bureaucratisation de l'économie et de tous les secteurs d'activités. L'idée générale semble d'appuyer le pouvoir de l'Etat dans la vie de chacun. Bientot il y aura une agence immobiliere d'Etat pour vendre, qui délivrera le sésame, et pourquoi pas comme "expérimentation"des loyers obligatoire pour les propriétaires, et des loyers bloqués. L'Etat trouvera toujours des personnes, égoistes irréfléchies et d'un opportunisme insolant, se sentant protégé par leur emploi, pour disséminer cette politique (à ll'image de la mentalité SNCF quoi). On réfléchira à 10 fois avant d'acheter car il faut pouvoir revendre sans que la loi change 20fois rétroactivement.

  • 1 Reco 05/05/2015 à 18:57 par David

    travailler moins pour gagner plus...


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