Loi Alur : Les premiers décrets publiés sous huit jours

Les trois premiers décrets d’application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) seront publiés « sous huit jours, au plus tard », a estimé jeudi le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), Jean-François Buet.

Deux de ces décrets concerneront les honoraires de location des agences immobilières, dont la loi prévoit le plafonnement partiel. Soit l’ensemble des frais partageables entre le bailleur et le locataire. Sont concernés les honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail, qui feront l’objet d’un décret commun, et les honoraires d’état des lieux, qui seront traités à part.

Mardi ou mercredi, au plus tard

Le plafonnement se fera en fonction de la superficie du bien loué, avec des niveaux différents selon sa localisation : Paris, l’une des vingt-huit agglomérations éligibles à la taxe sur les logements vacants, et le reste du territoire. Le niveau des différents plafonds serait toujours en discussion, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, devant prendre une décision « sous 48 heures », pour une annonce « mardi ou mercredi », a précisé le dirigeant dans un entretien à LaVieImmo.com.

Il y a dix jours, la Fnaim et le Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) s’étaient alarmés de la possibilité que les plafonds soient « trop faibles pour assurer une rentabilité suffisante aux professionnels ». Une inquiétude qui reste d’actualité à ce jour. « Nous espérons que la ministre prendra sa décision d’une façon raisonnable, et que les niveaux retenus seront supérieurs à ceux qui avaient été envisagés initialement », a confié M. Buet. Le ministère du Logement prévoyait dans un premier temps de plafonner les honoraires à 12 € à Paris, 10 € dans les autres agglomérations et 8 € euros ailleurs. Des chiffres plus élevés avaient récemment filtré dans la presse, de 16 €, 14 et 11 € respectivement. Les niveaux définitifs seront vraisemblablement intermédiaires.

Chaise vide

Le troisième décret attendu pour le début de la semaine prochaine concerne la composition et la présidence du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI). Un autre point sensible, les représentants des professionnels menaçant de boycotter la nouvelle entité si son dirigeant n’était pas l’un des leurs. « Nous soutenons Yves Boussard, la ministre le sait », a poursuivi Jean-François Buet, qui n’exclut pas de pratiquer « la politique de la chaise vide » si le président effectivement choisi n’est pas « une personne qualifiée dans le domaine de l’immobilier ».

Ancien président de la Fnaim et du Conseil européen des professions immobilières (Cepi), M. Boussard est en compétition avec François Lemasson, ex-président du directoire du Crédit foncier de France et membre du Conseil de l’immobilier de l’Etat, Henry Buzy-Cazaux, ancien dirigeant de Foncia et Tagerim, ancien délégué général de la Fnaim et actuellement à la tête de l'Institut du Management des Services Immobiliers (ISMI), et Bernard Worms, ancien président de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).