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DiversDiversjeudi 3 juillet 2014 à 16h23

Loi Alur : Les premiers décrets publiés sous huit jours


Le premier des deux décrets concernera les honoraires de location
Le premier des deux décrets concernera les honoraires de location
Le premier des deux décrets concernera les honoraires de location (©dr)

Ils concerneront le plafonnement des honoraires de location des agences immobilières et la composition du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI). Les professionnels de l'immobilier restent sur leurs gardes.

(LaVieImmo.com) - Les trois premiers décrets d’application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) seront publiés « sous huit jours, au plus tard », a estimé jeudi le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), Jean-François Buet.

Deux de ces décrets concerneront les honoraires de location des agences immobilières, dont la loi prévoit le plafonnement partiel. Soit l’ensemble des frais partageables entre le bailleur et le locataire. Sont concernés les honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail, qui feront l’objet d’un décret commun, et les honoraires d’état des lieux, qui seront traités à part.

Mardi ou mercredi, au plus tard

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Le plafonnement se fera en fonction de la superficie du bien loué, avec des niveaux différents selon sa localisation : Paris, l’une des vingt-huit agglomérations éligibles à la taxe sur les logements vacants, et le reste du territoire. Le niveau des différents plafonds serait toujours en discussion, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, devant prendre une décision « sous 48 heures », pour une annonce « mardi ou mercredi », a précisé le dirigeant dans un entretien à LaVieImmo.com.

Il y a dix jours, la Fnaim et le Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) s’étaient alarmés de la possibilité que les plafonds soient « trop faibles pour assurer une rentabilité suffisante aux professionnels ». Une inquiétude qui reste d’actualité à ce jour. « Nous espérons que la ministre prendra sa décision d’une façon raisonnable, et que les niveaux retenus seront supérieurs à ceux qui avaient été envisagés initialement », a confié M. Buet. Le ministère du Logement prévoyait dans un premier temps de plafonner les honoraires à 12 € à Paris, 10 € dans les autres agglomérations et 8 € euros ailleurs. Des chiffres plus élevés avaient récemment filtré dans la presse, de 16 €, 14 et 11 € respectivement. Les niveaux définitifs seront vraisemblablement intermédiaires.

Chaise vide

Le troisième décret attendu pour le début de la semaine prochaine concerne la composition et la présidence du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI). Un autre point sensible, les représentants des professionnels menaçant de boycotter la nouvelle entité si son dirigeant n’était pas l’un des leurs. « Nous soutenons Yves Boussard, la ministre le sait », a poursuivi Jean-François Buet, qui n’exclut pas de pratiquer « la politique de la chaise vide » si le président effectivement choisi n’est pas « une personne qualifiée dans le domaine de l’immobilier ».

Ancien président de la Fnaim et du Conseil européen des professions immobilières (Cepi), M. Boussard est en compétition avec François Lemasson, ex-président du directoire du Crédit foncier de France et membre du Conseil de l’immobilier de l’Etat, Henry Buzy-Cazaux, ancien dirigeant de Foncia et Tagerim, ancien délégué général de la Fnaim et actuellement à la tête de l'Institut du Management des Services Immobiliers (ISMI), et Bernard Worms, ancien président de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 22/07/2014 à 13:57 par Nicolas

    Scandaleux de plafonner les honoraires des locataires ? Locataires pas obligés de passer par une agence ? Vous rigolez ?
    Scandaleux en quoi ? Les honoraires eux sont scandaleux.

    Dans les grandes ville la quasi totalité des annonces sont gérées par des agences. Les agences sont clairement en position dominante et en abusent largement avec leur honoraires.
    La preuve ils sont alignés sur le montant du loyer ! On croirait une entente sur les prix comme nous l'avaient fait les opérateurs téléphoniques.
    Pourquoi 600€ d'honoraires pour un loyer à 600€ et 1200€ pour un loyer à 1200€ ?? Le service est exactement le même pour le locataire.
    La seule chose qui profite à la fois au locataire et au bailleur, c'est la rédaction du bail, et dans certains cas l'état des lieux.
    Pourquoi le LOCATAIRE devrait t-il supporter les frais qu'ont les agences à faire visiter aux autres candidats et leurs divers frais liés ?

    D'une part les agences profitent de la situation pour facturer des frais au locataires pour un service dont ils ne sont pas bénéficiaires, mais en plus ils s'alignent sur le prix du loyer pour extorquer un maximum. C'est tout simplement scandaleux. Que payent ces sommes démesurées demandées au locataire ?

    Libre au locataire d'ignorer les annonces des agences si ça ne lui plait pas, ok, mais quand 90% des annonces proviennent d'agences ce n'est plus tout à fait la même chose. Le locataire est pris au piège et n'a plus vraiment le choix...

    Pas de nouvelles pour la publication des décrets ? L'article date déjà de 19 jours.

  • 0 Reco 18/07/2014 à 19:04 par 2014

    C'est tout simplement honteux.
    Une loi promulgée fin mars et toujours aucun décret d'application mi juillet.
    Dire qu'ils avaient promis au plus tard sous les 8 jours...
    Ca ne fait "que" 7 jours de dépassement (pour le moment)

  • 0 Reco 15/07/2014 à 10:27 par Navancepas

    Bonjour,
    Quelqu'un sait-il où l'on en est de ce décret sur les honoraires?
    C'est repoussé depuis des semaines, alors que la loi est votée depuis mars 2014.

  • 2 Reco 10/07/2014 à 17:29 par Grrrr

    Mercredi au plus tard ? Nous sommes Jeudi, non ?

  • 0 Reco 10/07/2014 à 17:28 par 2014

    Si les propriétaires s'occupaient eux-mêmes de leurs logements à louer, tout le monde serait gagnant (et fini les honoraires délirants qui dépassent 1 mois de loyer)

  • 0 Reco 10/07/2014 à 17:26 par 2014

    Personne ne force le propriétaire à passer par une agence alors que le locataire n'a pas ce choix (surtout en zones tendues).
    Perso, je serai prêt à payer chaque visite SI les agences immobilières étaient disponibles pour des visites hors horaires bureaux. Actuellement, il faut poser des jours de congé pour avoir une chance de faire des visites.
    Pratiquement impossible de visiter un logement le Mercredi, le Samedi matin ou encore après 18h30.

  • 2 Reco 10/07/2014 à 12:35 par BRICE

    Les frais d'agence facturés aux locataires sont légitimes car l'agence répond à la demande du locataire de lui trouver un logement.
    Pour que les frais soient moins élevés il faudrait que chaque visite d'appartement soit payante. mais là pour le coup y aurait moins de demandes.
    Si un locataire ne veut pas de frais alors il ne contacte pas une agence. sinon il a un service et les honoraires qui vont avec.

  • 0 Reco 06/07/2014 à 15:00 par trodono.fr

    Propriétaires, faites baissez vos honoraires: mettez en concurrence les agences pour la location et/ou gestion de votre bien puis comparez leurs offres, et choisissez!
    Choix, avis clients, mandat en ligne. Service100% gratuit.

  • 0 Reco 04/07/2014 à 17:07 par qdtmauvais

    Dans l immo le soviet c est les hlm payer par l etat pour l etat et le capitalisme c est l etat qui paye le client pour sa propriete prive au seul benef du vendeur contre l etat afin d echapper a l impots pour l eternite (et les deux participant si possible).

  • 0 Reco 04/07/2014 à 12:05 par Gégé

    Amen!

  • 1 Reco 04/07/2014 à 11:50 par @ Gironimo

    Vous avez parfaitement raison : les honoraires ne doivent pas être plafonnés. C'est précisément pourquoi la loi ne les plafonne pas. L'agence a toute liberté de facturer au bailleur le service qu'elle lui rend (faire l'annonce, les visite, la sélection, l'état des lieux... à sa place). En revanche, lier la location d'un appartement à la facturation de frais d'agence au locataire, a fortiori pour un service inexistant (le locataire a exactement le même travail à faire qu'il passe par un particulier ou par une agence) est parfaitement anti-capitaliste. C'est pourquoi la loi limite ces honoraires, qu'elle devrait même interdire si la ministre n'était pas aussi lâche devant les pressions des agents immobilier.

  • 0 Reco 04/07/2014 à 10:56 par Immondice Immo

    Dans le monde de l'immo, la seule règle qui vaille est "sauvons les apparences"...L'idée est simplement de maintenir coûte que coûte la valeur "bullesque" du patrimoine dont les gouvernant et des décideurs possèdent une bonne part.

    l’intérêt du commun des mortels dans tout ca : zéro.

  • 1 Reco 04/07/2014 à 09:34 par tron

    Il peut s'en prendre à l'ump aussi qui nous a mis un boxon sans précédent en ayant subventionné un marché tendu du côté de la demande.Ca a été un véritable scandale, et on tente de nous faire croire que c'est la gauche la responsable.A hurler de rire, remettre ces gens aux commandes en 2017 nous sortira du merdier, pas de doute possible.

  • 2 Reco 04/07/2014 à 09:16 par Immondice Immo

    L'état ne peut s'en prendre qu'à lui même, c'est sa politique de défiscalisation et d'aide à la solvabilisation qui a conduit à la situation du logement.

    Plutôt que d'encourager la bulle et avec nos impôt, il fallait la combattre. Maintenant les conséquences sont catastrophique et bien heureux celui qui pourra y changer quoique ce soit...

  • 2 Reco 04/07/2014 à 00:35 par Gerard

    Ce qui était scandaleux, c'était l'indexation sans aucune réalité économique des frais d'honoraires sur les loyers... Le manque de concurrence grâce à une entente corporatiste impactait gravement le pouvoir d'achat afin de financer des marges scandaleuses pour des emplois quasi fictifs... Le Capitalisme c'est la concurrence transparente et loyale bien loin du socialisme soviétique...

  • 5 Reco 03/07/2014 à 20:13 par Alain

    Plafonnez les honoraires d'agence est totalement scandaleux. En effet les BAILLEURS ne sont pas obligés de passer par une agence, et ceux qui choisissent de recourir à une agence savent qu'il y a des frais. Je ne vois pas la nécessité de contraindre les prix des commerçants ou alors il faut baisser le prix des grandes surfaces, du boulanger... etc...
    cette mesure est scandaleuse et totalement SOVIETIQUE !
    Français bienvenue à PARIS à la mode SOVIET chez STHOLLANDINE.

  • 0 Reco 03/07/2014 à 19:12 par Gironimo

    Plafonnez les honoraires d'agence est totalement scandaleux. En effet les locataires ne sont pas obligés de passer par une agence, et ceux qui choisissent de recourir à une agence savent qu'il y a des frais. Je ne vois pas la nécessité de contraindre les prix des commerçants ou alors il faut baisser le prix des grandes surfaces, du boulanger... etc...
    cette mesure est scandaleuse et totalement SOVIETIQUE !
    Français bienvenue à PARIS à la mode SOVIET chez STHOLLANDINE.


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