Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversvendredi 6 septembre 2013 à 18h05

Loi Alur : Vers un encadrement de la vente à la découpe


Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

(LaVieImmo.com) - Sandrine Mazetier veut encadrer la vente à la découpe* à Paris et dans les grandes villes. La députée socialiste s’apprête à déposer à cette fin deux amendements au projet de loi sur l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (Alur), qui sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à compter de mardi.

Le premier de ces deux amendements concerne l’âge et le niveau de revenus des locataires pouvant être protégés en cas de vente à la découpe. « Aujourd’hui, [ceux-ci] doivent avoir plus de 70 ans et des ressources inférieures à une fois et demie le smic, soit 1 650 €, expliquait jeudi Mme Mazetier dans un entretien au Parisien. Mon projet prévoit d’abaisser l’âge des bénéficiaires à 65 ans et de caler leur plafond de ressources sur celui du logement social, qui est plus élevé ».

L’autre proposition concerne les délais qu’ont les villes pour se positionner dans les procédures de vente. Actuellement de deux mois, ce délai serait « allongé ». Les villes « auraient, en outre, la possibilité d’acquérir pour partie seulement les ensembles vendus à la découpe, permettant ainsi aux habitants les plus modestes de rester dans les lieux et de devenir locataires de la ville ».

En l'état, le projet de loi Alur prévoit d'étendre aux immeubles vendus par lot de plus de cinq logements, contre dix actuellement, la reconduction de droit du bail, « à la demande du locataire, afin de lui permettre, dans tous les cas, de disposer du logement qu'il occupe pendant une durée de deux ans à compter de la notification du congé pour vente » (article 11-1 de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs).

*opération consistant pour un propriétaire foncier à vendre par appartements un ensemble immobilier acquis en bloc

F. A. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 11/09/2013 à 19:25 par Super Spéculateur

    C'est surtout le DÉFICIT FONCIER qu'il faudrait encadrer dans un marché à la location tendu.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...