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DiversDiversmardi 23 octobre 2012 à 17h01

Loi Duflot : L'éventuelle censure par les Sages serait "méritée" pour l'UDI


(LaVieImmo.com) - Jean Arthuis, vice-président du nouveau parti créé par Jean-Louis Borloo, a jugé sur le plateau de Public Sénat que le possible rejet par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement serait « une sanction (…) méritée ».

Le texte, qui permet de faire passer à 25 % le taux de logements sociaux dans les communes de la loi SRU et organise la cession préférentielle des terrains publics aux collectivités, a été validé selon lui grâce à des « méthodes qui ne sont pas acceptables par le Parlement ». Et le sénateur UCR de Mayenne d’ajouter que « le gouvernement a voulu passer en force, négligeant ces procédures, je pense que c’est sagesse que de faire respecter cette procédure et donc de respecter le Parlement ». La décision du Conseil est attendue pour mercredi.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 24/10/2012 à 10:03 par antoine

    car pendant que ces messieurs passent leur temps a se toutner les puces et a bacler leur travail, des gens s'endettent a mort sur 30 ans ou sont à decouverts car plus capable de payer les loyers et les charges!

    Et cela tout le monde s'en fout! mais biensur il faut surtout ne pas facher les "investisseurs et les pro de l'immo, notamment les gents immobiliers"

  • 0 Reco 24/10/2012 à 10:01 par antoine

    ca y est cest annulée...

    On est dirigé par des incapables grassement payés! ils tournent a pres de 20 000 euros par mois!

    a quand une chute de 30% de leur salaire à chaque bourde?

  • 0 Reco 24/10/2012 à 09:28 par ludovic-vieux-de-la-vieille

    oué, j'y mettrais ma main à couper aussi ! et puis ds l'urgence on se fout des moyens .

  • 1 Reco 23/10/2012 à 22:54 par tony

    moi je vous dis que ca passe car tonton chichi a encore tute sa tete et aime bien hollande


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