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DiversDiversmercredi 24 juin 2015 à 16h13

Loi Macron : la Fnaim déplore la "mise en concurrence systématique" des syndics


La Fnaim s'élève contre la "mise en concurrence systématique" des syndics
La Fnaim s'élève contre la "mise en concurrence systématique" des syndics
La Fnaim s'élève contre la "mise en concurrence systématique" des syndics (©dr)

La Fédération nationale de l'immobilier défend la « liberté de choix » du conseil syndical, mise à mal par la loi Macron, qui rend obligatoire une mise en concurrence des syndics de copropriété tous les trois ans.

(LaVieImmo.com) - Depuis la loi Alur, les contrats de syndics de copropriété sont mis en concurrence, lors de chaque nouvelle désignation, et ce quelle que soit la durée du contrat du syndic sortant. Une procédure que modifie discrètement la loi Macron, en cours d'examen au Parlement.

Après ce texte qui doit être voté cet été, les conseils syndicaux devront en effet désormais faire un appel d’offre à échéance triennale. L'article 25 bis E de la loi Macron précise que « tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet ».

Libre choix aux conseils syndicaux

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Or, la pilule a du mal à passer à la Fédération nationale de l'immobilier. Si le groupement dit être favorable au « libre jeu de la concurrence, (il) s’oppose en revanche au caractère obligatoire de cette mise en concurrence, qui existe déjà dans les faits ». Pour la Fnaim, « il serait totalement injuste de ne pas laisser le libre choix aux conseils syndicaux, acteurs majeurs et bénévoles de la copropriété ». Avec à la clé, une porte ouverte aux « copropriétaires procéduriers » qui pourraient profiter de l'occasion pour saisir la justice et « demander la nullité du mandat du syndic, avec toutes les conséquences pécuniaires que cela impliquerait pour les copropriétaires (nomination d’un syndic judiciaire, par exemple) ».

Mais d'autres aspects restent par ailleurs flous pour tout le monde avec ce texte, déplorent les professionnels : « quel est le point de départ de ce délai de trois ans ? Celui de la date d’entrée en vigueur du texte ? Celui de l’élection du syndic, quelle que soit la durée de son contrat ? » s'interroge la Fnaim. Autant de questions qui pourraient bien rester sans réponses...

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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