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DiversDiversjeudi 9 juillet 2015 à 11h01

Loi Macron : ultime examen à l'Assemblée


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(LaVieImmo.com) - Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques repasse entre les mains de l'Assemblée pour un examen définitif ce jeudi 9 juillet. Le texte porté par Emmanuel Macron réforme notamment les tarifs des professions réglementées, dont ceux des notaires, et assouplit les conditions d'installation de ces officiers ministériels.

D'après Les Echos, le groupe Les Républicains à l'Assemblée ne mettra pas son veto « si le gouvernement recourt une troisième et dernière fois au 49-3 », ce qui devrait bien avoir lieu selon le secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis. Mais la droite a d'ores et déjà prévenu : elle saisira le Conseil constitutionnel, affirme Le Figaro...

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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