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DiversDiversmardi 28 décembre 2010 à 14h19

Loi SRU : Apparu parle plutôt "d’amende théorique"


La loi SRU, un dixième anniversaire tourmenté
La loi SRU, un dixième anniversaire tourmenté
La loi SRU, un dixième anniversaire tourmenté (©dr)

Le feuilleton immobilier autour de l’amende de 15 millions d’euros, dont devrait s’acquitter Paris pour son manque de logements sociaux, n’a pas fini de rebondir. L’information, publiée par Les Echos et démentie dans la foulée par la mairie de Paris, n’est pas formellement contredite par le secrétaire d’Etat au Logement.

(LaVieImmo.com) - Dans un entretien au JDD, Benoist Apparu s’est manifesté sur la polémique des logements sociaux dans la capitale. Selon lui, « les informations des Echos sont tout à fait justes. Le fonctionnement même de la loi SRU prévoit un prélèvement brut (pour les communes de plus de 3 500 habitants qui auraient moins de 20 % de logements sociaux, NDLR). Pour Paris, ce prélèvement est d'autour de 15 millions d'euros. Mais cette amende est théorique », précise-t-il. Simplement, cette dette est compensée, ajoute le ministre, par « le bénéfice des logements sociaux créés ». Ce qui fait que la ville ne doit, en pratique... rien. Tout comme les autres villes évoquées : Neuilly-sur-Seine et Bordeaux entre autres.

Dette brute ou dette nette ?

Ainsi, le montant de 76,2 millions cité par Les Echos est la dette brute totale des communes, qui d’après M. Apparu devient, in fine, un « prélèvement net de 31 millions d'euros, avec les exonérations d'amendes ». Le ministre déclare au sujet de la loi SRU qu’il sagit « d’une loi excellente, qui a produit des résultats (…). 90.000 logements sociaux ont été créés, alors que l'obligation liée à la SRU en préconisait 60.000 », confie le JDD. Même s’il concède que des « points doivent être améliorés à la marge. Il y a un déséquilibre en fonction des communes ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 29/12/2010 à 08:29 par le journal des tueursnet

    Apparu m’est apparu !

    C’est monsieur APPARU, qui a été nommé ministre des gens à la rue.
    Il va, paraît-il résoudre la crise du logement…
    Autrement dit, de l’enterrement pour ceux qui sont encore vivants !
    Il était temps…puisque plus personne ne veut plus endosser le costume de locataire, à part Fillon…

    http://www.tueursnet.com/ index.php?journal=Studio


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