Loi SRU : Apparu parle plutôt "d’amende théorique"

Dans un entretien au JDD, Benoist Apparu s’est manifesté sur la polémique des logements sociaux dans la capitale. Selon lui, « les informations des Echos sont tout à fait justes. Le fonctionnement même de la loi SRU prévoit un prélèvement brut (pour les communes de plus de 3 500 habitants qui auraient moins de 20 % de logements sociaux, NDLR). Pour Paris, ce prélèvement est d'autour de 15 millions d'euros. Mais cette amende est théorique », précise-t-il. Simplement, cette dette est compensée, ajoute le ministre, par « le bénéfice des logements sociaux créés ». Ce qui fait que la ville ne doit, en pratique... rien. Tout comme les autres villes évoquées : Neuilly-sur-Seine et Bordeaux entre autres.

Dette brute ou dette nette ?

Ainsi, le montant de 76,2 millions cité par Les Echos est la dette brute totale des communes, qui d’après M. Apparu devient, in fine, un « prélèvement net de 31 millions d'euros, avec les exonérations d'amendes ». Le ministre déclare au sujet de la loi SRU qu’il sagit « d’une loi excellente, qui a produit des résultats (…). 90.000 logements sociaux ont été créés, alors que l'obligation liée à la SRU en préconisait 60.000 », confie le JDD. Même s’il concède que des « points doivent être améliorés à la marge. Il y a un déséquilibre en fonction des communes ».