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Diversmercredi 10 octobre 2012 à 16h56

Loi sur le logement social : Après le vote du Sénat, l'UMP veut saisir le Conseil constitutionnel


Les sénateurs UMP annoncent vouloir saisir les Sages contre le projet de loi DuflotLes sénateurs UMP annoncent vouloir saisir les Sages contre le projet de loi Duflot (©dr)

Le Sénat a donné mardi son feu vert pour le projet de loi sur le logement social, qui prévoit un relèvement du taux de logement sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants et facilite les cessions de terrains publics au profit des collectivités. Mais l’opposition n’entend pas en rester là, et prévoit déjà de saisir les Sages…

(LaVieImmo.com) - Malgré la défiance de l’opposition UMP, le projet de loi de mobilisation du foncier public dans sa dernière mouture votée en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), a été adopté de justesse par 176 voix contre 168. Selon l’AFP, le texte a fini par passer au prix « d’âpres négociations en coulisses avec le RDSE (à majorité radicaux de gauche) qui menaçait de s’abstenir ».

Alors qu’il bénéficiait d’un soutient confortable des élus dans sa version originale, le projet de loi, qui ne prévoyait qu’un relèvement de 20 à 25 % du taux de logements sociaux dans les communes concernées par la loi SRU, s’est attiré les foudres des radicaux après qu’un amendement écologiste a étendu une obligation minimale de 10 % de HLM dans les communes de 1 500 à 3 500 habitants. Selon l’agence de presse, Jean-Marc Ayrault « s'est engagé à ce que cette disposition soit gommée à l'occasion d'un prochain texte ». Ce que la ministre du Logement Cécile Duflot n’a pas commenté, précisant toutefois que cette mesure qui ne concernera que 334 communes « ne s’appliquera pas de façon brutale ».

« La procédure législative a porté gravement atteinte à plusieurs exigences et règles à valeur constitutionnelle »

Or, aujourd’hui, Jean-Claude Gaudin, Président du groupe UMP au Sénat et François Zocchetto, chef de file du groupe UCR, annoncent qu’ils saisiront le Conseil constitutionnel, avec 158 sénateurs. Plus pour la forme que pour le fond, semble-t-il : « Notre recours portera exclusivement sur la procédure législative, ce qui constitue une grande première depuis la révision constitutionnelle de 2008 », indique M. Gaudin dans un communiqué. « La procédure législative a porté gravement atteinte à plusieurs exigences et règles à valeur constitutionnelle », ajoute-t-il.

Et le député-maire de Marseille d'estimer que « pendant 5 ans, sous le précédent quinquennat, la gauche a voulu nous donner sans cesse des leçons de vertu, elle devrait aujourd’hui s’en inspirer. Car depuis qu’elle est au pouvoir, c’est 100 % de textes adoptés en procédure accélérée, un calendrier improvisé, une majorité divisée, des délais amputés et les droits de l’opposition bafoués. »

Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
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