Divers
LaVieImmo.com
Diversmercredi 19 décembre 2012 à 17h14

Loi sur le logement social : L'UMP saisit à nouveau le Conseil constitutionnel


Un nouveau contretemps pour loi sur les HLMUn nouveau contretemps pour loi sur les HLM (©dr)

Bis repetita. L’opposition a « saisi mercredi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le logement social », a appris l’AFP auprès du groupe.

(LaVieImmo.com) - Les Sages devront à nouveau donner leur avis sur la loi Duflot sur le logement social. La droite à en effet décidé de soumettre le texte, qui est probablement le chantier le plus important de la ministre du Logement, censuré sur la forme le 24 octobre dernier par le Conseil constitutionnel dans sa première mouture. Et ce, après son adoption à l’Assemblée hier mardi après peu de retocage.

Le projet de « loi Duflot bis » prévoit un rehaussement de 20 à 25 % du taux de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants et 1 500 en Ile-de-France, ainsi qu’une facilitation de la cession des terrains de l’Etat aux communes.

L. M. - ©2014 LaVieImmo
Donnez votre avis
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 20/12/2012 à 11:55 par lucide

    Les communes qui n'ont pas sur leur territoire des terrains de l'état seront désaventagées par rapport aux autres. La ministre y a t-elle pensé?