Loi sur les ascenseurs : Grogne dans la copropriété

Désormais célèbre pour ses « coups de gueule » notamment sur le calcul des charges de copropriété, l’ARC se fait à nouveau entendre. Cette fois, c’est au sujet du maintien des deux derniers délais de mise aux normes des ascenseurs fixés par la loi de Sécurité des appareils existants (SAE) que l'association monte au créneau.

Pour les copropriétaires, cette décision va « provoquer un problème énorme dans les copropriétés ». La moitié des copropriétaires ne disposera, selon l’ARC, plus que d’ « un an pour voter les travaux, sachant que - pour être commandés et réalisés avant juillet 2013 (délai ultime de la deuxième tranche) - il faudra que les travaux aient été votés en 2012 ».
Explications : la loi SAE de 2003 prévoit trois paliers de travaux dont le 1er, qui concerne la prévention des accidents d’utilisateurs les plus graves, a eu lieu le 31 décembre 2010. Le second, pour les accidents les plus fréquents, est pour le 3 juillet 2013, et le dernier le 3 juillet 2018.

Prolongation du délai

Dans une missive adressée au secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, l’ARC déplore une décision « particulièrement incompréhensible ». Les responsables de copropriété estiment en outre qu’il est « absolument indispensable de prolonger le délai de deux ans si l’on veut permettre une véritable mise en concurrence impliquant les PME, mise en concurrence seule susceptible : d’empêcher des prix surévalués, voire des ententes, d’empêcher un appel forcené à la sous-traitance (avec son cortège de surcoût et de malfaçons) ».

Le gouvernement dit avoir motivé sa décision sur une étude commandée par le ministère, au sujet de laquelle l'ARC demande communication.