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DiversDiversjeudi 24 mai 2012 à 10h05

Loi sur les ascenseurs : Les copropriétés en appellent à Duflot


(LaVieImmo.com) - L’Association des responsables de copropriété (ARC) demande à la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement d’entériner le prolongement de la deuxième tranche de travaux de la réglementation sur la mise en conformité des ascenseurs.

Le groupement rappelle qu’en 2009, le parlement a voté le report de la deuxième tranche de délais de la loi de 2003, fixée au 2 juillet 2013. Aujourd’hui, l’ARC demande à Cécile Duflot « un simple décret », qui s’avère nécessaire selon elle pour valider « cet indispensable prolongement » et éviter ainsi « l’engorgement des commandes, les devis soumis aux copropriétés (étant) souvent hors de prix ».

Pour rappel, la loi de sécurité des ascenseurs existants (SAE) du 2 juillet 2003 impose trois vagues de mise aux normes, dont la première, destinée à prévenir les accidents les plus graves, est arrivée à échéance le 31 décembre 2010. La dernière est prévue pour 2018.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 25/05/2012 à 09:04 par Bouba

    Ils avaient 10 ans pour faire les travaux...ça proscrastine, et après ça vient chouiner auprès de l'état providence.


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