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Loi sur les syndics : L'ARC tacle le gouvernement
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L’Association des responsables de copropriété (ARC) déplore dans un communiqué que le gouvernement « continue à ne pas vouloir « sortir » son projet de loi sur les syndics ».
L’ARC revient ainsi sur la question du compte séparé pour les syndics. « Malgré 47 questions écrites de Parlementaires à ce sujet et une pétition qui a recueilli prés de 230 000 signatures (le ministre de la Justice) ne répond toujours pas sur le compte séparé sans dérogation ».
L’occasion pour les copropriétaires de rappeler que le secrétaire d’Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, « maintient l’arrêté désastreux sur les contrats de syndic sans vouloir y apporter les corrections nécessaires ».
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