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DiversDiversmardi 1 septembre 2015 à 15h06

Loueurs de meublés, attention à l'équipement obligatoire !


Un décret fixe les meubles obligatoires dans le meublé
Un décret fixe les meubles obligatoires dans le meublé
Un décret fixe les meubles obligatoires dans le meublé (©dr)

Couette, vaisselle, plaques de cuissons et balai... Un décret fixant les éléments minimum qui devront composer le logement loué entre en vigueur ce mardi 1er septembre.

(LaVieImmo.com) - Avis aux propriétaires qui louent un logement meublé à usage d'habitation : de nouvelles règles entrent en vigueur aujourd'hui sur le mobilier obligatoire. De la literie à la vaisselle, la liste est longue et précise, selon un décret du 31 juillet 2015, pris dans le cadre de la loi Alur. Plus question désormais de se contenter des meubles rudimentaires, donc, comme un lit, une table ou une chaise.

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Qu'est-ce qui change ? Le meublé doit comprendre « au minimum » les éléments de literie nécessaires, avec couette ou couverture, pour la chambre. Mais aussi des plaques de cuisson, un four, un réfrigérateur, des ustensiles, une table et des sièges pour la cuisine. Mais encore le matériel d'entretien ménager « adapté aux caractéristiques du logement » précise le texte. Ce qui inclut même un balai pour pouvoir nettoyer l'appartement !

Gare aux bailleurs qui ne suivraient pas à la lettre la fameuse liste. Le bail pourrait être requalifié en location vide, avec à la clé la perte d'un avantage fiscal non négligeable pour le propriétaire. En effet, louer en meublé permet à ce dernier d'être imposé sur seulement la moitié des loyers perçus. Une taxation qui monte à 70% pour les locations vides...

Retrouvez le décret sur Légifrance :

Marie Coeurderoy - ©2016 LaVieImmo
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