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DiversDiversjeudi 19 mars 2009 à 12h59

L’USH approuve la censure constitutionnelle de la loi Boutin


(LaVieImmo.com) - Six articles de la loi dite de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ont été déclarés non-conformes à la constitution mercredi par le Conseil (cliquez ici). Sur ces six points, trois concernent les organismes Hlm. L’Union Sociale pour l’Habitat (USH) n’a donc pas manqué de réagir dès jeudi.

Concernant la suppression de l’article 4 de la loi, qui instaurait un prélèvement sur les ressources financières des organismes Hlm au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), l’Union salue l’abandon d’un « prélèvement de plus aux dispositifs de solidarité entre organismes déjà existants ». Une mesure qui « privait, rétroactivement de surcroît, les organismes de moyens financiers essentiels pour leurs investissements au moment où ceux-ci doivent continuer de jouer un rôle fondamental dans la relance économique ».

Quant à la disposition des articles 61 et 64 qui créait un régime différencié de maintien dans les lieux des locataires en fonction de l’historique du logement occupé, l’Union approuve un rétablissement d’ « équité entre les locataires ». L’USH rappelle toutefois qu'elle est « fermement opposée à toute mesure de suppression du droit au maintien dans le parc social, qui est la caractéristique essentielle des conditions de logement en Hlm, car d’autres solutions peuvent être mises en oeuvre pour favoriser la mobilité ».

A.R.

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