Mandat exclusif : Les agents immobiliers gagnent une manche

Le 21/11/2011 à 12:12

Le projet voté le mois dernier prévoit la suppression de la clause pénale - dr

Le rapporteur du projet de loi sur la protection des consommateurs est prêt à revenir sur la suppression de la « clause pénale », qui oblige le vendeur d’un bien immobilier à verser une indemnité à l’agence immobilière qu’il a chargée de la vente dans le cadre d’un mandat exclusif, s’il réalise la transaction sans son intermédiaire.

Les agents immobiliers ont gagné une manche. Dans un entretien aux Echos, Daniel Fasquelle, le rapporteur UMP de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, confirme qu’il pourrait amender la réforme du mandat exclusif, votée en première lecture par les députés dans le cadre du projet de loi sur les droits des consommateurs (loi Lefebvre). « Je suis prêt à revenir sur la possibilité pour le vendeur de vendre lui-même son bien sans avoir à indemniser l’agent immobilier », explique-t-il.

Comme nous l’indiquions la semaine dernière, le député s’est montré sensible aux arguments de Sébastien de Lafond, le président du groupe immobilier MeilleursAgents.com, qui était allé lui exposer le point de vue de la profession muni d’une pétition signée par 1 300 agents de plusieurs réseaux. Il reconnaît aujourd’hui que « l’exclusivité doit être protégée si on veut que les agents mettent les moyens ».

« Le débat reste ouvert »

La partie n’est pas gagnée pour autant. Soucieux de ne pas mettre en danger la liberté du consommateur, Daniel Fasquelle ajoute que « le débat reste ouvert », et se promet de « rencontrer les représentants du secteur comme les associations de consommateurs avant que le projet de loi revienne en janvier à l’assemblée nationale, après examen par le Sénat ».

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Les tractations vont donc se poursuivre dans les prochaines semaines. Les représentants des agents immobiliers multiplient les contacts : René Pallincourt, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), a récemment rencontré plusieurs sénateurs et dit avoir « l’impression d’avoir été entendu. Nous n’avons encore aucune assurance, mais les choses vont dans le bon sens ». La profession a bon espoir, et se dit d’autant plus confiante que « la réforme n’a reçu le soutien d’aucune association de consommateurs. C’est bien la preuve que le mandat exclusif ne représente pas une menace ».

Emmanuel Salbayre