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DiversDiversvendredi 23 janvier 2009 à 14h20

Matignon enjoint l’Etat d’assumer son rôle de propriétaire


(LaVieImmo.com) - « La performance immobilière de l’Etat demeure encore insuffisante, en particulier en matière d’occupation des locaux et d’entretien du parc ». Par le biais d’une circulaire adressée la semaine dernière aux membres du gouvernement, et publiée mercredi au Journal Officiel, le Premier ministre François Fillon, est revenu sur les efforts de gestion qui s’imposent à l’Etat, affirmant entre autre le rôle du ministre du budget en tant qu’unique gestionnaire du patrimoine immobilier.

« Il convient désormais que l’Etat assume effectivement son rôle de propriétaire, en matière d’utilisation et de valorisation de ses biens. A cet effet, dans un souci d’unification de la politique immobilière, il est décidé que le ministre chargé du budget et du domaine sera désormais responsable unique de la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat et de la bonne utilisation de celui-ci en matière de bureaux. Le service France Domaine, relevant de la direction générale des finances publiques, aura ainsi pour mission de mettre en oeuvre un processus de contractualisation avec les administrations occupantes, de percevoir des loyers correspondant à la valeur de marché des bureaux occupés, de s’assurer de l’entretien correct du parc et de veiller au respect de la norme de 12 mètres carrés de surface utile nette par poste de travail ».

Cette redéfinition des compétences s’articule autour de trois axes : Un nouveau cadre, unifié, de la politique immobilière tout d’abord, la poursuite de la stratégie de performance immobilière ensuite, et, pour terminer, le recensement et la gestion dynamique du patrimoine détenu ou occupé par les opérateurs de l’Etat.

Cette circulaire s’accompagne d’une deuxième circulaire adressée aux préfets, comprenant des instructions sur leur rôle dans la mise en œuvre de cette gestion, au plan local.

A.R.

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