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DiversDiversvendredi 29 avril 2016 à 15h44

Meublés touristiques : les loueurs seront désormais "tracés"


Les sénateurs autorisent l'obligation d'enregistrement
Les sénateurs autorisent l'obligation d'enregistrement
Les sénateurs autorisent l'obligation d'enregistrement (©Martin Bureau - AFP)

Les communes de plus de 200.000 habitants pourront, si elles le veulent, obliger les propriétaires qui louent leur bien sur des sites internet comme Airbnb à s'enregistrer auprès de la mairie. Par ailleurs, les particuliers réalisant plus de 5.000 euros de revenus par an via des plateformes collaboratives seront considérés comme imposables.

(LaVieImmo.com) - La maire de Paris a été entendue par les sénateurs, qui ont autorisé - via un amendement au projet de loi numérique adopté ce vendredi - les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l'enregistrement de locations de courtes durées via des sites internet comme Airbnb, afin d'empêcher les sous-locations illégales.

Assurer une "traçabilité"

Cette mesure permettra "d'assurer la traçabilité et une meilleure transparence des activités de location de locaux meublés pour de courtes durées", a souligné David Assouline (PS). Elle laisse aussi le libre choix aux communes qui pourront se prononcer, à l'issue d'un conseil municipal, sur l'opportunité de mettre en place ce numéro d'enregistrement.

La commune devra également déterminer si cette obligation d'enregistrement s'applique aux seules résidences secondaires, pour lesquelles l'obligation de déclaration à la commune existe déjà, ou bien si elle l'étend également aux résidences principales, a-t-il indiqué.

Estimez votre bien
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Type de bien :

"De nombreuses grandes villes européennes ont mis en place un tel dispositif, Berlin, Bruxelles ou Amsterdam, et l'expérience est positive", a déclaré de son côté le rapporteur Christophe-André Frassa (Les Républicains).

Une franchise de 5.000 euros

Les sénateurs ont adopté un autre amendement visant à obliger les plateformes qui opèrent dans la location d'hébergements à s'assurer que les résidences principales ne soient pas louées plus de 120 jours par an, conformément à la règlementation.

Par ailleurs, les particuliers réalisant plus de 5.000 euros de revenus par an via des plateformes collaboratives seront considérés comme imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Le Sénat se prononcera le 3 mai sur l'ensemble du texte. Le projet de loi fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Avec AFP

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