Mise en place d'un groupe de travail sur l'auto-entrepreneuriat et l'artisanat

« Ses évaluations concerneront en particulier l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les créations d’entreprises artisanales, sur les règles d’immatriculation dans les chambres de métiers, et sur les métiers soumis à qualifications professionnelles et obligation d’assurance », explique le ministère du Finances dans un communiqué. « Si les conclusions de cette évaluation conduisaient à la nécessité d’un ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales, celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires ».

Mis en place au mois de janvier, le régime de l’auto-entrepreneur ne fait pas l’unanimité auprès des artisans, notamment du bâtiment.

V.J.