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DiversDiversmardi 14 avril 2009 à 19h53

Mise en place d'un groupe de travail sur l'auto-entrepreneuriat et l'artisanat


(LaVieImmo.com) - Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, annonce la mise en place d’un groupe de travail sur le régime de l’auto-entrepreneur et l’artisanat.

Composé de représentants de l’Etat et de représentants de l’artisanat, le groupe de travail débutera ses travaux avant la fin du mois d’avril. « Ses évaluations concerneront en particulier l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les créations d’entreprises artisanales, sur les règles d’immatriculation dans les chambres de métiers, et sur les métiers soumis à qualifications professionnelles et obligation d’assurance », explique le ministère du Finances dans un communiqué. « Si les conclusions de cette évaluation conduisaient à la nécessité d’un ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales, celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires ».

Mis en place au mois de janvier, le régime de l’auto-entrepreneur ne fait pas l’unanimité auprès des artisans, notamment du bâtiment.

V.J.

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