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DiversDiversmardi 9 février 2016 à 09h59

Morbihan : un propriétaire condamné pour avoir loué un logement insalubre


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(LaVieImmo.com) - Le tribunal correctionnel de Lorient vient de condamner un homme qui avait loué un appartement à Moréac (Morbihan), en dépit d'un arrêté préfectoral d'insalubrité, entre 2011 et octobre 2013, rapporte Le Télégramme.

La préfecture, qui s'était rendue sur place en 2012, avait déjà constaté un certain nombre d'anomalies dans ce logement, dont des infiltrations d'eau, une forte humidité, des moisissures et un réseau électrique défectueux. Le propriétaire avait alors six mois pour réaliser les travaux avant de louer son logement.

Or rien n'a été fait et une nouvelle locataire est entré dans les lieux en 2013, précise le quotidien. Mère d'un enfant asthmatique, la jeune femme a été contrainte de partir.

Pour sa défense, le propriétaire dit être "dans une situation personnelle très compliquée", évoquant la fermeture de son entreprise et son divorce. Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende, également avec sursis.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 09/02/2016 à 18:27 par franckblack

    +1) il faudrait même que ça fasse jurisprudence.

  • 0 Reco 09/02/2016 à 16:48 par marc19

    Il n'a que ce qu'il mérite .....................


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