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DiversDiversvendredi 19 septembre 2008 à 10h57

Négociations houleuses autour du 1% logement


(LaVieImmo.com) - Jérôme Bédier, président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et futur dirigeant de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), souhaite « une vraie refondation du 1% logement et un accord viable avec les pouvoirs publics », indique-t-il dans un entretien publié vendredi par Le Figaro.

Le pari est osé. Les partenaires sociaux doivent rencontrer Christine Boutin cet après-midi au ministère du Logement pour essayer de trouver un terrain d’entente sur le dossier du 1%. Une seconde rencontre est prévue le 30 septembre, avant l’examen de la loi sur le logement au Parlement, courant octobre. Les divergences entre les parties restent nombreuses, notamment sur l’utilisation des ressources de l’organisme, géré paritairement par les syndicats et le Medef dans le cadre de l’UESL.

« Il ne faut pas assécher le 1% »

« En juillet nous avons avancé sur la question de la nouvelle gouvernance du dispositif », rappelle Jérôme Bédier dans le Figaro. « Nous espérons maintenant un accord définitif », indique-t-il. « Nous avions déjà accepté de passer contrat avec l’Etat pour financer à hauteur de près de 500 millions l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), à condition que lui-même participe pour moitié. L’Etat voudrait maintenant nous faire payer la totalité et prélever 1 milliard supplémentaire sur le 1% », explique-t-il, dénonçant « une façon d’assécher le 1% ».

Mercredi, les partenaires sociaux ont signé un protocole national interprofessionnel (PNI) dans lequel ils demandent le plein respect de « leur légitimité incontournable dans la gestion de la contribution du 1% logement des entreprises » et préviennent qu’ils « s’opposeront à toute tentative visant à ponctionner les fonds du 1% logement pour compenser un désengagement de l'Etat ». Les signataires se sont engagés à « contribuer à la production de 30 000 logements, économiquement accessibles, supplémentaires par an ».

Mis en place en 1953, le dispositif du 1% logement oblige les entreprises de plus de 10 salariés à participer à l’effort de construction en versant chaque année un pourcentage de leur masse salariale. Depuis 1992, ce pourcentage est fixé à 0.45%.

E.S.

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