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DiversDiversmardi 3 mars 2015 à 18h04

Non, les coupures d'eau ne seront pas rétablies, assure Royal


Ségolène Royal recule sur les coupures d'eau
Ségolène Royal recule sur les coupures d'eau
Ségolène Royal recule sur les coupures d'eau (©Wikimedia Commons)

La ministre de l'Environnement fait machine arrière sur les coupures d'eau. « Il n'y aura aucun recul et (…) le texte sera rétabli », indique-t-elle sur Twitter.

(LaVieImmo.com) - Alors qu'elle était favorable à un amendement rétablissant les coupures d'eau pour certains ménages qui ne paient pas leur facture, la ministre de l'Environnement a assuré sur Twitter qu' « après expertise, j'annonce qu'il n'y aura aucun recul et que le texte sera rétabli ».

L'amendement, déposé par le sénateur Christian Cambon (UMP), remettait en cause une disposition phare de la loi Brottes de 2013. Et même s'il entendait ne s'attaquer qu'aux seuls ménages de « mauvaise foi », l'amendement s'était attiré les foudres des associations de consommateurs. La CLCV avait ainsi estimé qu'il existe d'autres moyens de procédures que les coupures d'eau pour permettre aux distributeurs de recouvrer leurs créances.

Voilà de quoi leur donner satisfaction, au moins pour le moment. La CLCV déclare saluer la décision de la ministre et « continuera d’être mobilisée sur la mise en œuvre du droit à l’eau ». Un droit institué par le législateur en 2006 et « reconnu comme un droit de l’homme en 2010 par les Nations Unies », conclut l'association dans un communiqué.

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André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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