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DiversDiversmercredi 1 décembre 2010 à 17h34

Nouvelle mesure coercitive contre les "marchands de sommeil"


Le gouvernement évalue à 600 000 le nombre de logements indignes
Le gouvernement évalue à 600 000 le nombre de logements indignes
Le gouvernement évalue à 600 000 le nombre de logements indignes (©dr)

L’Assemblée nationale a validé la proposition de loi visant à imposer une astreinte financière aux propriétaires de logements indignes.

(LaVieImmo.com) - La proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil » a été adoptée hier par l’Assemblée nationale. Le texte, déposé par Sébastien Huyghe, député UMP du Nord, permet aux autorités administratives d’imposer une astreinte financière aux propriétaires qui tardent à faire rénover des logements déclarés insalubres ou en péril.

Jusqu’à 50 000 euros

L’astreinte, dont le montant pourra varier de 50 à 500 euros par jour, courra dès le premier jour de la mise en demeure du bailleur, dans une limite de 50 000 euros. Les produits de la taxe seront reversés à la commune où se trouve le logement si c’est elle qui a avancé les sommes nécessaires à la réalisation des travaux, ou à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) le cas échéant.

A noter que le texte doit encore être validé par le Sénat, début 2011, avant d’être effectif.

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a rappelé mercredi que la proposition, qu’il « soutient pleinement », doit permettre d’« accélérer la réalisation [des] travaux par le propriétaire, pour éviter le recours à la procédure des travaux d'office, beaucoup plus longue ». Le ministère évalue à 600 000 le nombre de logements indignes en France.

Relogement des victimes

La mesure est loin de faire l’unanimité. Dans un entretien au Monde, Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au logement (DAL), déplore que le texte ne « prévoi[e] rien concernant le relogement des victimes ». Selon lui, il est par ailleurs à craindre que l’astreinte n’« incite l'Etat ou les mairies à ne pas se substituer aux propriétaires en prétextant que la procédure est en cours et par conséquent à ne pas reloger les occupants ». Une manière pour l’Etat, poursuit M. Eyraud, de « se décharge[r] de ses responsabilités […] sous couvert de lutte contre les marchands de sommeil ».

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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