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DiversDiverslundi 7 mai 2012 à 12h50

Où vont loger les ministres de Hollande ?


Les salons de l'hôtel de Matignon
Les salons de l'hôtel de Matignon
Les salons de l'hôtel de Matignon (©Frédéric de Goldschmidt / wikimédia)

Pour rentrer pleinement dans leurs fonctions, les futurs ministres auront droit à des logements de fonction dans la capitale… mais pas tous. Une circulaire qui date de 2005 pose quelques conditions à l’octroi de ces habitations.

(LaVieImmo.com) - Le déménagement, c’est maintenant. L’équipe de Nicolas Sarkozy devra laisser place au futur gouvernement du Président fraichement élu. L’attribution des logements de fonction fait évidement partie de cette transition qui devrait s’effectuer en douceur.

Plus d'appartement de 600m² pour 14 400 euros/mois

Comme le veut la tradition, c’est le Secrétariat général du gouvernement (SGG) qui accompagnera les futurs ministres à s’installer dans leurs nouveaux locaux. Mais la tâche du SGG ne se réduit pas qu’à cela : il prépare les décrets définissant les prérogatives des nouvelles équipes ministérielles, leur affecte les moyens logistiques nécessaires comme les bureaux, les immeubles, les téléphones… C’est également ce même secrétariat qui attribue les logements de fonction aux membres du gouvernement, que ce soit dans le domaine de l’Etat ou dans les parcs privés.

La circulaire du 30 juin 2005 approuvée par Jean Pierre Raffarin, pose des conditions sur le logement des membres du gouvernement. Cette circulaire est survenue après le scandale de l’affaire Gaymard, ministre de l’Economie en 2005, qui louait un appartement de 600 m² à Paris pour 14 400 euros aux frais de l’Etat. Aujourd’hui, les logements dits domaniaux, directement rattachés aux locaux des ministères, sont à la disposition des ministres, sans considération de leur situation personnelle.

Pas plus de 80m²...

Dans le cas où aucun logement domanial n’est pas adéquat aux besoins du ministre et de sa famille, l’Etat peut louer un logement pour le membre du gouvernement. A condition que celui-ci « ne dispose pas à Paris ou dans sa proximité, c’est-à-dire dans l’un des départements de la petite couronne, que ce soit en propriété ou sous forme locative, d’un logement d’une superficie suffisante pour lui servir de résidence principale, à lui-même et sa famille », souligne la circulaire. Il est également indiqué qu’ « en tout état de cause, le loyer pris en charge par l’Etat ne pourra excéder le coût équivalent à une superficie de 80 m², accrue de 20 m² par enfant en ascendant à charge ».

Le gouvernement sortant est tenu de remettre les clés des logements « rapidement après la cessation des fonctions », sans qu’un délai précis ne soit mentionné. François Hollande et son gouvernement ne prendront pas leurs fonctions tout de suite. Ils doivent d’abord attendre la cérémonie d’investiture dont la date a été fixée entre le président sortant et son successeur au 15 mai prochain. Jusque là, c’est Nicolas Sarkozy qui reste au pouvoir et donc à l'Élysée.

Le premier ministre qui dispose quant à lui d’un appartement domanial à Matignon sera le premier à être nommé par le Président. On se souvient que René Dosière, député apparenté socialiste, avait conclu que l’appartement était fait « de bric et de broc » après l’avoir visité sur une invitation de François Fillon. Ces dires sont venus réfuter ses propres mots parus dans son livre « L'argent de l'État » début février.

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Badr Lebnioury - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 09/05/2012 à 18:41 par Gironimmo

    Pour la future ministre du logement et de l'embellissement du parc HLM grâce à l'augmentation des prélèvements honteux sur les petits propriétaires bailleurs c'est tout vu : en effet DELPHINE BATHO garde son logement HLM qui permet à une famille de travailleur pauvre de se loger à des heures de leurs lieux de travail afin de permettre à celle-ci de rester près de tout à un tarif plutôt abordable.

  • 0 Reco 09/05/2012 à 07:43 par gégé

    les premières attributions de logements dits de fonctions des ministres datent d' une circulaire déclarée confidentielle et présentée à l' émission de la chaine M6 , Emmanuel CHAIN, CAPITAL.
    Cette circulaire est signée " Michel ROCARD" , Premier Ministre au début des années 90.

  • 8 Reco 07/05/2012 à 17:56 par Pas tout à fait d'accord

    On devrait poser en principe que les décideurs politique n'ont pas droit à un logement de fonction : ils doivent se confronter aux difficultés qu'ils sont censés résoudre et non y échapper au frais du contribuable.


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