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DiversDiversmercredi 4 janvier 2017 à 16h38

Paris réfléchit au "permis de louer" dans certains quartiers


Le décret est loin de faire l'unanimité
Le décret est loin de faire l'unanimité
Le décret est loin de faire l'unanimité (©Philippe Huguen - AFP)

Certaines communes, notamment dans la région Ile-de-France, se disent prêtes à appliquer ce décret mis en place pour lutter contre l'habitat insalubre. Paris n'a pas encore tranché, mais a clairement les moyens de le faire.

(LaVieImmo.com) - Le "permis de louer" cher à Emmanuelle Cosse peine à convaincre. Depuis quelques jours, un décret permet aux communes qui le souhaitent de définir les zones dans lesquelles la mise en location d'un bien par un bailleur sera soumise à une déclaration, voire à une autorisation préalable. Mais le dispositif, que la ministre du Logement a mis en place pour lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, a peu de chance d'être réellement efficace. "La plupart de ces propriétaires marchands de sommeil ne déclarent déjà rien du tout, et ils ne vont donc certainement pas commencer avec ce décret", insiste un professionnel gestionnaire.

Par ailleurs, et c'est paradoxal, l'immense majorité des propriétaires bailleurs respectent les règles. Le ministère du logement estime d'ailleurs que la part de logements insalubres en France ne dépasse pas les 2% du parc locatif privé. Autrement dit, expliquent les propriétaires bailleurs et les professionnels du secteur, on va imposer à une majorité de nouvelle contraintes réglementaires pour sanctionner les potentiels coupables, qui sont donc minoritaires.

Paris n'a pas encore tranché

Une couche de complexité supplémentaire qui risque, disent-ils, d'avoir les même effets pervers que l'encadrement des loyers. En d'autres termes, les investisseurs qui achètent un bien pour le mettre en location fuiront les villes où le "permis de louer" existe, pour aller ailleurs. Reste à savoir si les villes vont réellement appliquer le texte. Certaines, notamment dans la région Ile-de-France qui concentre à elle seule environ 40% de l'habitat insalubre, se disent déjà prêtes à l'instaurer.

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C'est particulièrement le cas en Seine-Saint-Denis, quelque soit d'ailleurs les couleurs politiques. À gauche, la ville de Saint Denis ou à droite, celle de Villemomble, envisagent déjà nous dit-on, une application totale ou partielle de la mesure. De son côté, Paris n'a pas encore tranché, mais un élu de la majorité nous a confiés qu'il y a bien des quartiers où un "permis de louer" serait envisageable et envisagé. D'autant que la Ville a les moyens financiers de se servir de l'outil. Et c'est justement la clé au sein de l'association des maires d'Ile-de-France: le coût de la mise en place de la mesure, voilà ce qui pourrait réellement freiner certaines communes.

Marie Coeurderoy - ©2017 LaVieImmo
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