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Parution du décret d'attribution de la ministre du Logement
Le
Le décret d’attribution de la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel, vient de paraître au Journal officiel le 18 avril.
Il contient « le périmètre exact des missions d’un ministère, et les moyens humains dont dispose le ministre correspondant pour mener à bien sa mission », indique le ministère. Retrouvez le décret n°2014-414 du 16 avril 2014 sur Legifrance.
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