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DiversDiversvendredi 18 avril 2014 à 18h03

Parution du décret d'attribution de la ministre du Logement


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Le décret d’attribution de la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel, vient de paraître au Journal officiel le 18 avril. Il contient « le périmètre exact des missions d’un ministère, et les moyens humains dont dispose le ministre correspondant pour mener à bien sa mission », indique le ministère. Retrouvez le décret n°2014-414 du 16 avril 2014 sur Legifrance.

L. M.
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