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DiversDiversmercredi 14 septembre 2011 à 10h07

Pas de réforme en profondeur des professions immobilières


La réforme tant attendue par les professionnels mise de côté
La réforme tant attendue par les professionnels mise de côté
La réforme tant attendue par les professionnels mise de côté (©dr)

Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu a déclaré à l’AFP que la réforme des professions immobilières, souhaitée par les acteurs du secteur, ne ferait pas l’objet d’une « loi spécifique », mais plutôt d’un « véhicule législatif », rapporte l’agence de presse.

(LaVieImmo.com) - A l’issue de la tenue des Etats généraux de l’immobilier, à l’initiative de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) et de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), les organisations professionnelles ont fait part mardi de propositions de mesures destinées à réformer les professions immobilières. Or, Benoist Apparu a annoncé à l'AFP qu' « il étudierait les propositions de la Fnaim et de l'Unis », mais il a toutefois précisé « qu'il privilégiait plutôt l'introduction de nouvelles mesures ‘dans un véhicule législatif’ plutôt qu'une loi spécifique ». Et ce, pour des raisons « d'encombrement du calendrier parlementaire ». A noter que les métiers de l’immobilier sont régis par la loi Hoguet, datant de 1970…

Un souhait pas vraiment exaucé...

Pas sûr que cela soit suffisant, donc ; Serge Ivars, président de l’Unis estimait que « ces dernières décennies imposent aujourd’hui une évolution importante du cadre législatif de nos métiers ».

L’Unis et la Fnaim proposaient des mesures complexes, comme la création d'un « Code de déontologie applicable à l’ensemble de la profession », ainsi que d’une commission de discipline en cas de manquement à ces règles, présidée par un magistrat indépendant. Enfin, les professionnels souhaitaient instaurer des « commissions régionales de conciliation en cas de litiges entre professionnels de l’immobilier et consommateurs ». Ce secteur, qui emploie plus de 170 000 personnes, doit établir « un standard élevé de qualité de service et en servant la transparence pour restaurer la confiance des consommateurs », fait vœu René Pallincourt, président de la Fnaim.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 14/09/2011 à 14:56 par rod11000

    Quelques chiffres : Près de six transactions sur dix réalisées en France dans l'immobilier ancien passent par l'intermédiaire des agents et administrateurs de biens. Le secteur comprend 48.000 entreprises qui emploient 170.000 personnes. Les agences immobilières réalisent au total un chiffre d'affaires annuel de 18 milliards d'euros grâce à la vente de 400.000 logements anciens. à l'administration de 7 millions de lots en copropriété et à la gérance de 2 millions de biens. Inutile ?

  • 1 Reco 14/09/2011 à 12:37 par antoine

    la meilleure des reforme a realiser, cest d'inciter les acheteurs a ne pas signe de bon de visite, et a retrouver le proprio pour negocier en direct avec lui, vu que les AI ne veulent pas negicier et mentent comme ils repirent.

  • 1 Reco 14/09/2011 à 11:34 par M. Bernic

    Vaudrait mieux étudier la mise en place progressive d'un numérus clausus des AI, pour éviter les effets d'aubaine consistant à les voir fleurir comme des petits pains dans les périodes fastes, portées par leurs dérives consistant à entretenir la hausse déconnectée des fondamentaux de l'économie, dans le cadre des surenchères effectuées pour obtenir les mandats de vente ou de location. Oui, il y a un besoin grave de réformes,mais pas celles préconisées par les acteurs de ces dérives.

  • 0 Reco 14/09/2011 à 11:24 par Poluxx

    C'est bien dommage que tout le monde se foute d'une réglementation dans ce secteur alors que tout le monde en demande.

  • 0 Reco 14/09/2011 à 11:22 par papyboomer

    c'est bien dommage de ne pas appliquer les propositions inutiles proposées par les AI ?

  • 0 Reco 14/09/2011 à 10:53 par Poluxx

    Tiens donc, c'est bien dommage.


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