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DiversDiversmercredi 4 novembre 2015 à 10h57

Pas de remise en cause des APL, assure le gouvernement


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dr (©Fred Dufour - AFP)

Les aides aux logements, "indispensables pour les étudiants des classes moyennes", ne seront pas remises en cause. Dans l'hémicycle mercredi, l'exécutif s'opposera aux amendements pourtant votés par sa majorité en commission.

(LaVieImmo.com) - Les aides aux logements pour les étudiants ne seront pas remises en cause, a assuré hier soir le gouvernement, qui émettra ce mercredi à l'Assemblée nationale des avis défavorables aux amendements de réforme de députés socialistes. Les APL sont "indispensables pour les étudiants des classes moyennes", a tweeté la ministre de l'Education nationale Najat Vallaud-Belkacem.

Le projet de budget pour 2016 prévoit que les aides personnalisées au logement (APL), sous conditions de ressources, soient rabotées de 225 millions d'euros en 2016 sur un montant total de 15,5 milliards (314 millions en 2017) par trois mesures d'économies "ciblées".

Ainsi le patrimoine d'un bénéficiaire entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, servant à déterminer le montant de l'APL. Un loyer plafond, à partir duquel l'APL sera dégressive, sera également introduit. Concrètement, si le loyer par mètre carré dépasse un certain montant, le locataire ne pourra plus bénéficier des APL.

L'idée derrière cette mesure est de lutter contre l'effet pervers de ces aides qui peuvent conduire à une inflation des prix des loyers. Enfin, les salariés de moins de 25 ans qui viennent de trouver un emploi ne bénéficieront plus d'une dérogation qui leur était favorable, dans le calcul de leurs ressources.

Nouveau vote

Lors de l'examen de ce volet par la commission des Finances de l'Assemblée, les députés ont adopté un amendement du Parti socialiste visant à supprimer la troisième mesure. Il devra être revoté dans l'hémicycle mercredi soir pour être intégré au projet de budget.

Mais ce sont certains des amendements socialistes adoptés par la commission des Affaires économiques, saisie pour avis, qui ont suscité l'ire de l'Unef et la Fage, principales organisations étudiantes.

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"Mettre les APL étudiantes sous condition de ressources" de leurs parents revient à "priver jusqu'à 500.000 jeunes d'une aide d'un montant entre 100 et 200 euros par mois, indispensable pour payer leur loyer", ce qui contraindrait une partie d'entre eux à "retourner vivre chez leurs parents et parfois renoncer à leurs études", a récemment relevé l'Unef dans un communiqué.

Le député François Pupponi a proposé notamment de "mieux cibler les aides vers les étudiants qui en ont le plus besoin en créant un nouveau barème fondé sur deux critères: les ressources des parents et l'éloignement géographique entre le lieu d'études et le domicile familial". Cet amendement ne sera donc pas soutenu par le gouvernement, ne devrait ainsi pas être revoté dans l'hémicycle et pas avoir de suite.

Avec AFP

J. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 06/11/2015 à 16:38 par marc19

    Bientôt les élections ! surtout pas de vagues ...........!


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