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DiversDiversmercredi 17 février 2016 à 09h42

Plus de 8 Français sur 10 réticents à sous-louer leur logement


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(LaVieImmo.com) - 84% des personnes interrogées dans le cadre d'une enquête réalisée par Vivastreet disent ne pas souhaiter sous-louer leur logement. Malgré l'essor des sites de location touristique, "le concept semble finalement peu répandu en France", selon le site de petites annonces.

Il faut dire que la réglementation en la matière est stricte. Depuis la loi Alur du 24 mars 2004, la pratique est extrêmement encadrée : l'accord expres (écrit) du propriétaire autorisant la sous-location doit impérativement figurer dans le contrat de bail, que le logement soit loué vide ou meublé.

A noter enfin qu'une proposition de loi entend durcir les sanctions à l'encontre des indélicats, qui risquent, si le texte est validé par le Parlement, 80.000 euros d'amende et 1 an d'emprisonnement.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 17/02/2016 à 19:51 par marc19

    La sous-location devrait être purement et simplement interdite par la loi .
    D'ailleurs , 90 % des propriétaires la refuse par une mention inscrite au bail .


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