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DiversDiversmardi 9 novembre 2010 à 16h30

Plus que deux mois pour la mise en conformité des ascenseurs


Les copropriétés doivent mettre aux normes leurs ascenseurs
Les copropriétés doivent mettre aux normes leurs ascenseurs
Les copropriétés doivent mettre aux normes leurs ascenseurs (©dr)

La première échéance de la réglementation relative à la mise en conformité des ascenseurs a lieu le 31 décembre 2010. Et à deux mois de la date buttoir, la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (FIEBCA) constate que beaucoup de contrôles quinquennaux restent à faire.

(LaVieImmo.com) - Selon la FIEBCA, un certain nombre de copropriétés n’effectuent toujours pas ce contrôle technique pourtant indispensable, soit par méconnaissance, soit pour des raisons économiques. Or le délai du 31 décembre a déjà été prolongé de deux ans et demi, devant avoir lieu initialement le 3 juillet 2008.

Un coût non négligeable

Le coût du contrôle technique en lui-même est peu élevé, en moyenne 500 euros. En revanche, les remises aux normes et en conformité atteignent plus généralement les 5 000 à 8 000 euros pour un appareil de plus de trente ans. « En ce qui concerne les délais de réalisation des phases suivantes, le Gouvernement réalisera en 2010 une nouvelle étude qui permettra de mesurer l'avancement du plan de mise en conformité des ascenseurs, notamment de la deuxième tranche de travaux » a précisé Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, lors d'une question à l'Assemblée.

Contrôle indépendant

Les contrôles doivent être faits par un professionnel certifié indépendant. Il ne doit pas avoir de lien avec le ou les propriétaires et ne doit pas non plus être un ascensoriste qui a préalablement effectué des travaux et réparations dans l’immeuble. Ces contrôles techniques permettent en effet de démontrer que les modernisations déjà réalisées ne permettent pas d’assurer la conformité complète de l’appareil face aux exigences de la première échéance de la loi. Le propriétaire engage sa responsabilité si l’ascenseur n’est pas conforme à la loi. « Les copropriétaires doivent être conscients qu’ils seront tenus pour responsables si un problème survenait sur un appareil non modernisé », explique Hervé Lasseigne Président de la FIEBCA.

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
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