Divers
LaVieImmo.com
DiversDiverslundi 2 juillet 2012 à 15h30

Politique du logement : Des coûts encore trop élevés


Le financement du logement dans le viseur de la Cour des comptes
Le financement du logement dans le viseur de la Cour des comptes
Le financement du logement dans le viseur de la Cour des comptes (©dr)

Un rapport de la Cour des comptes intitulé « Situation et perspectives des finances publiques 2012 » paru ce matin pointe la politique du logement en France en matière de dépenses fiscales.

(LaVieImmo.com) - Les coûts des programmes publics liés au logement ont augmenté de près de 50 % entre 2007 et 2011 pour représenter aujourd’hui 13 Md€, soit « plus du double des crédits budgétaires », indique le rapport, qui liste les plus onéreuses aides de l’Etat. « Le dispositif le plus coûteux » est la TVA réduite pour les travaux portant sur les logements achevés depuis plus de 2 ans, qui a ponctionné les caisses de l'Etat de 5,2 Md€ en 2011. Aujourd’hui, alors que l’avantage a été relevé à 7 %, « son coût reste incertain et il n’a pas fait l’objet d’une réelle évaluation depuis un rapport de 2002 ». Autre dispositif dispendieux à être pointé par l'institution, le crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts contractés. Instauré en 2007 et aujourd'hui refondé dans le PTZ+, cette mesure a coûté pour sa part quelque 1,9 Md€ en 2011.

Mais « le même diagnostic » peut être fait pour le soutien à l’investissement privé locatif de type Scellier, qui a nécessité 1,1 Md€ en 2011. Sur ce dernier point, l’organisme s’est montré particulièrement sévère dans un précédent rapport, selon lequel il n’existe « aucune information, au plan national, sur le volume et la localisation des réalisations correspondant à des investissements locatifs privés financés grâce aux dépenses fiscales, ni a fortiori sur leur occupation et les loyers pratiqués ».

Pour ce qui est des aides personnelles au logement, enfin, la Cour des comptes recense quelque 700 000 étudiants bénéficiaires, « pour une dépense de 1,2 Md€ par an, et la dépense fiscale associée au rattachement de 80 % d’entre eux au foyer fiscal de leurs parents coûte 1,1 Md€ ». Autant de crédits qu'il conviendrait d' « orienter au plus près des besoins ». Enfin, la cour suggère de faire appel à des évolutions réglementaires, qui pourraient « permettre de mieux satisfaire les besoins en logement sans faire appel aux finances publiques ».

André Figeard - ©2015 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)