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Diverslundi 2 juillet 2012 à 15h30

Politique du logement : Des coûts encore trop élevés


Le financement du logement dans le viseur de la Cour des comptesLe financement du logement dans le viseur de la Cour des comptes (©dr)

Un rapport de la Cour des comptes intitulé « Situation et perspectives des finances publiques 2012 » paru ce matin pointe la politique du logement en France en matière de dépenses fiscales.

(LaVieImmo.com) - Les coûts des programmes publics liés au logement ont augmenté de près de 50 % entre 2007 et 2011 pour représenter aujourd’hui 13 Md€, soit « plus du double des crédits budgétaires », indique le rapport, qui liste les plus onéreuses aides de l’Etat. « Le dispositif le plus coûteux » est la TVA réduite pour les travaux portant sur les logements achevés depuis plus de 2 ans, qui a ponctionné les caisses de l'Etat de 5,2 Md€ en 2011. Aujourd’hui, alors que l’avantage a été relevé à 7 %, « son coût reste incertain et il n’a pas fait l’objet d’une réelle évaluation depuis un rapport de 2002 ». Autre dispositif dispendieux à être pointé par l'institution, le crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts contractés. Instauré en 2007 et aujourd'hui refondé dans le PTZ+, cette mesure a coûté pour sa part quelque 1,9 Md€ en 2011.

Mais « le même diagnostic » peut être fait pour le soutien à l’investissement privé locatif de type Scellier, qui a nécessité 1,1 Md€ en 2011. Sur ce dernier point, l’organisme s’est montré particulièrement sévère dans un précédent rapport, selon lequel il n’existe « aucune information, au plan national, sur le volume et la localisation des réalisations correspondant à des investissements locatifs privés financés grâce aux dépenses fiscales, ni a fortiori sur leur occupation et les loyers pratiqués ».

Pour ce qui est des aides personnelles au logement, enfin, la Cour des comptes recense quelque 700 000 étudiants bénéficiaires, « pour une dépense de 1,2 Md€ par an, et la dépense fiscale associée au rattachement de 80 % d’entre eux au foyer fiscal de leurs parents coûte 1,1 Md€ ». Autant de crédits qu'il conviendrait d' « orienter au plus près des besoins ». Enfin, la cour suggère de faire appel à des évolutions réglementaires, qui pourraient « permettre de mieux satisfaire les besoins en logement sans faire appel aux finances publiques ».

André Figeard - ©2014 LaVieImmo
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