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DiversDiverslundi 6 décembre 2010 à 17h08

Ponction sur les HLM : L’USH salue "les avancées" du Sénat


Les HLM voient leur contribution financière à l'Anru rabaissée
Les HLM voient leur contribution financière à l'Anru rabaissée
Les HLM voient leur contribution financière à l'Anru rabaissée (©dr)

L’Union sociale pour l’habitat (USH) « prend acte des avancées » du Sénat, qui vient d’adopter le texte « Ville et Logement », ramenant le prélèvement sur les organismes HLM de 340 à 150 millions d’euros, lors de l’examen du Budget pour 2011.

(LaVieImmo.com) - Les organismes HLM ont eu chaud ! Leur contribution au financement de l’Agence nationale pour le réaménagement urbain (Anru) passe de 340 à 150 millions d’euros. Selon l’USH, ce texte « répond aux besoins de financement de l’ANRU par une recette alternative de 250 millions d’euros qui permettra à l’Agence d’achever les opérations de rénovation urbaine en cours, sans que le financement nécessaire soit indûment prélevé sur les moyens des organismes Hlm ».

L'USH vigilante

Les bailleurs sociaux restent toutefois sur leurs gardes, et continuent à déplorer « le maintien d’un prélèvement lourd qui reste très critiquable en étant partiellement destiné à apurer les dettes de l’Etat, la suppression de toute limitation de durée concernant ce prélèvement, et le mode de calcul qui, à ce jour, ne répartit pas assez équitablement le prélèvement entre tous les organismes ». Ils demandent en outre à la Commission mixte paritaire, qui étudiera le problème en dernier examen, « de tout faire pour qu’il ne dépasse pas le montant voté par le Sénat et pour que son mode de calcul soit le plus équitable possible ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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