BFM Immo
Immobilier

Pour en finir avec le mal-logement

10 millions de personnes sont mal-logées en France

10 millions de personnes sont mal-logées en France - dr

A l’occasion de la présentation de son 17ème rapport annuel la Fondation Abbé Pierre a présenté mercredi son « contrat social pour une nouvelle politique du logement », signé par quatre candidats à l’élection présidentielle.

Plus de 10 millions de personnes subissent actuellement, à des degrés divers, les conséquences de la crise du logement en France. 8 millions sont « en situation de mal-logement ou de fragilité dans leur logement », dont 3,6 millions sont « non ou très mal logées ». Sur le fond, rien ne distingue vraiment la dernière édition du rapport de la Fondation Abbé Pierre, dévoilée mercredi à Paris, de la précédente. Le mal-logement progresse, d’autant plus rapidement qu’avec la crise économique et financière apparue en 2008, l’association note à la fois « un élargissement des publics concernés » et « un nivellement par le bas de la situation de catégories de personnes aux destinées jusqu’alors distinctes ».

Si les causes et mécanismes du mal-logement sont connus (« insuffisance et inadaptation de l’offre immobilière », déficit de logements estimé à 900 000 unités environ, cherté des logements, à l’achat comme à la location…), la Fondation déplore le manque d’ambition des choix politiques en la matière, « singulièrement » et « depuis trop longtemps » inadaptés à l’urgence de la situation. « L’intervention de l’Etat qui ne traite pas suffisamment les mécanismes d’exclusion à leur source, est fondée sur une croyance excessive dans les vertus régulatrices du marché, dans sa capacité à assurer la meilleure adéquation de l’offre et de la demande, explique le rapport. Quand les ménages des classes moyennes sont à leur tour touchés par la dérive des prix de l’immobilier et des loyers, les responsables politiques devraient […] mesurer les limites d’une telle conception et intervenir pour encadrer le fonctionnement du marché immobilier et réconcilier l’économique et le social ».

10 mesures pour une nouvelle politique du logement

Afin de s’assurer que son message d’urgence sera entendu et éviter que la question immobilière ne soit, cette fois encore, reléguée au second de la campagne électorale, la Fondation Abbé Pierre a élaboré un « contrat social pour une nouvelle politique du logement ». Envoyé à l’ensemble des candidats, dont la plupart étaient présents lors de la présentation du rapport, le contrat se compose de dix mesures, organisées en quatre grands thèmes : la construction de logements, la régulation des prix, la solidarité et le développement durable. Les signataires s’engagent à :

  • Atteindre l’objectif de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements locatifs vraiment sociaux (lire à ce sujet l’interview de Patrick Doutreligne, porte-parole de la Fondation Abbé Pierre, sur le bilan gouvernemental en matière de logements sociaux)
  • Lancer, dans l’année, un plan de conventionnement visant 100 000 logements à loyers accessibles par an dans le parc privé
  • Encadrer les loyers du parc privé, notamment à la relocation, et définir les conditions de leur baisse dans les secteurs de déséquilibre excessif
  • Améliorer la couverture des aides personnelles au logement, maintenir leur indexation et en élargir le bénéfice aux catégories de personnes fragiles qui en sont exclues
  • Généraliser le signalement précoce et obligatoire des impayés de loyers et refuser l’expulsion avec le concours de la force publique sans solution adaptée, tout en dédommageant les propriétaires
  • Éradiquer les 600 000 logements indignes en soutenant les propriétaires dans la réalisation des travaux nécessaires
  • Renforcer l’article 55 de la loi SRU en imposant 25 % de logements sociaux aux communes et en adoptant des mesures réellement dissuasives à l’encontre des contrevenants
  • Réformer la fiscalité immobilière (taxe foncière, revenus foncier, plus-values immobilières) en instaurant une contribution de solidarité urbaine corrigeant les inégalités entre quartiers
  • Relancer la rénovation urbaine dans les quartiers d’habitat populaire
  • Mettre en place des autorités organisatrices et régulatrices de l’habitat et du logement, et des dispositifs d’observation à l’échelle des agglomérations et d’un périmètre plus large pour l’Île-de-France

Le contrat a été signé par François Hollande (PS), François Bayrou (MoDem), qui a au passage suggéré la création d’une « mutuelle d’initiative publique » de garantie des risques locatifs, Eva Joly (EELV) et Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche) – qui estime que 200 000 logements sociaux devraient être construits tous les ans. A noter que Nicolas Sarkozy, qui n’est pas encore officiellement candidat, était représenté par son conseiller spécial, Henri Guaino.

Emmanuel Salbayre