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DiversDiversjeudi 6 mars 2008 à 14h49

Pour une modernisation de la politique immobilière de l'Etat


(LaVieImmo.com) - La commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a rendu public son rapport sur les conditions de vente, puis de rachat par l’Etat de l’immeuble historique de l’Imprimerie Nationale, rue de la Convention dans le 15ème arrondissement de Paris.

Le rapport, remis le 4 mars, propose de moderniser la politique immobilière de l’Etat selon trois axes : intégrer les cessions dans une politique immobilière d'ensemble, faciliter le portage de certains biens immobiliers par des structures adaptées, afin d'éviter la vente puis le rachat par l'Etat des mêmes biens, et professionnaliser davantage la négociation des ventes et acquisitions de biens en systématisant dans les actes de vente les clauses de complément de prix, les acomptes entre la promesse de vente et l'acte définitif, et d'augmenter le niveau d'indemnisation en cas de désistement lorsque toutes les clauses suspensives ont été levées.

L’immeuble de l’Imprimerie nationale avait été cédé en 2003 par le gouvernement au fonds américain Carlyle pour 85 Millions d’euros, puis rachetée mi-2007 pour… 325 Millions d’euros. Il est destiné à abriter un des deux sites parisiens du ministère des affaires étrangères et européennes.

VJ

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