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DiversDiversmardi 15 janvier 2008 à 10h55

Pouvoir d'achat : le gouvernement veut sécuriser les locataires et les bailleurs


(LaVieImmo.com) - Le gouvernement réfléchit à des mesures permettant de faciliter l’accès au logement tout en sécurisant les locataires et les bailleurs, dans le cadre des réformes du dépôt de garantie et de la caution.   Christine Lagarde et Christine Boutin, ministres de l’Economie et du Logement, ont ainsi chargé Sabine Baietto-Beysson, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), et Bernard Beguin, directeur d’Equité Generali France, de proposer des mesures d'accompagnement desdites réformes, annoncées le mois dernier par Nicolas Sarkozy.   La mission portera sur le système, notamment assuranciel, le plus adapté pour se substituer au dispositif actuel de la caution ; elle et s’intéressera également aux dispositions permettant de prévenir et de traiter les impayés de loyer ainsi qu’à l’exécution des décisions de justice et de reprise des logements concernés. Sabine Baietto-Beysson et Bernard Beguin rendront leurs conclusions d’ici le 31 janvier.   La loi sur le pouvoir d’achat que le Président de la République a annoncé en décembre prévoit notamment la réduction du dépôt de garantie payé par le locataire de deux à un mois de loyer, ainsi que la suppression de la caution personne physique. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le texte doit être soumis dans les prochains jours au vote du Sénat.

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