Divers
LaVieImmo.com
Diverslundi 25 février 2013 à 16h59

Privée de domicile par ses squatteurs


Le quartier de Rangueil, à ToulouseLe quartier de Rangueil, à Toulouse (©dr)

Une octogénaire ne peut plus rentrer chez elle depuis qu’une mère de famille s’y est installée avec ses enfants, le 17 février.

(LaVieImmo.com) - A 85 ans, Andréa Escouboué « n’a plus le droit de rentrer chez elle ». Alertée par ses voisins, cette toulousaine a eu la désagréable surprise de découvrir que des personnes s’étaient installées dans son domicile du quartier de Rangueil, samedi 17 février, rapporte La Dépêche. Selon le quotidien, une mère de famille à la rue avec ses trois enfants y aurait en effet trouvé refuge alors qu'elle rendait visite à ses enfants.

Depuis, la loi empêche l'octogénaire de reprendre possession des lieux : « si un logement est abandonné et qu'une personne peut prouver qu'elle y habite depuis plus de 48 heures, on ne peut la déloger », souligne le quotidien. Ce que se sont évertués à faire les nouveaux occupants, qui n’ont eu qu’à apposer « leur nom sur la boîte aux lettres et (...) se faire envoyer du courrier pour justifier auprès de la police leur présence ». Qui plus est, les squatteurs ont pris soin d’y entrer sans effraction.

Une maison abandonnée ou pas ?

A leurs yeux, la bâtisse était inoccupée. Ces derniers expliquent au quotidien avoir surveillé la bâtisse depuis des mois : « pour nous elle est abandonnée. Il y a une femme seule avec trois enfants qui vivaient dans la rue, alors nous sommes rentrés dans la maison pour l'abriter ». Selon eux, le désordre qui régnait dans la maison à leur arrivée en attestait : « tout était ouvert et cassé. La maison était tellement sale que c'était inhabitable. Nous avons vidé une dizaine de sacs poubelles quand on a nettoyé », expliquent-ils à La Dépêche. Ce à quoi Mme Escouboué rétorque : « Ce qu'il y a sous mon toit ne regarde personne ». Et de préciser qu’elle « passe beaucoup de temps chez (s)es enfants dans le Tarn (mais) passe récupérer le courrier » chez elle tous les deux jours.

Quelles initiatives reste-t-il à la propriétaire ? Hormis une procédure judiciaire, qui peut être longue et coûteuse, Maître Sophie Erignac-Godefroy, avocate associé au cabinet SBKG, explique à LaVieImmo.com que Mme Escouboué peut «saisir le préfet, en vertu de la loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), du 5 mars 2007 ». Si elle reste peu utilisée en pratique, «la procédure est efficace, sur le papier : Il faut prouver que l'on est propriétaire ou locataire occupant du bien, et avoir déposé une plainte préalable au commissariat de police, pour faire constater l'occupation illégale». Une action pénale n'est pas non plus à exclure, si la preuve d'une dégradation de biens est apportée.

Retrouvez les prix de l'immobilier au m², ville par ville.

Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
Donnez votre avis
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 22/03/2013 à 21:13 par stf1980

    y a plus simple, plus légal, et assez rapide, commencer la procedure légale d'expulsion, et là comme y a des enfants, informer de la procédure légale que l'on entame la ddass, en expliquant que comme on es quand même inquiet du devenir de ses enfants, c'est pour cela qu'on les préviens, ils vont diligenter une enquête sociale, je pense que rapidement la maman va trouver une solution, et va quitter les lieux...

  • 2 Reco 26/02/2013 à 16:02 par antoine

    et les flics ils servent a quoi?

    il ya aussi la technique dite des roumains: payer 100 euros des roumains bien batis, qui vous virent en un rien de temps des squatteurs!

  • 0 Reco 26/02/2013 à 15:25 par dodolenfantdo

    @doriandoy : t'as raison c sûr que comme ça t'auras un "domicile" : une concession "à perpét" et à Fleury !

  • 1 Reco 26/02/2013 à 14:40 par marco

    ils sont bien en train de foutre en l'air le droit universel à la propriété !
    un livre : " la france orange mécanique " !!

  • 3 Reco 26/02/2013 à 12:07 par Doriandoy

    Perso, je me retrouve à la rue à cause d'un truc comme ça, la famille de squatteurs finie enterrée dans le jardin façon Dupont de Ligonnès.

  • 4 Reco 25/02/2013 à 21:54 par Caillou

    On fait tout pour encourager la paresse et on pousse à rien faire pour réussir en France malheureusement...

  • 4 Reco 25/02/2013 à 20:18 par Michel Mouillart

    Super... je connais un paquet de maisons avec piscines qui ne servent qu'un mois l'été. Si je m'installe pendant 48heures sans forcer la serrure c'est à moi!!!

  • 0 Reco 25/02/2013 à 18:17 par luigiSER

    Prescription acquisitive ? en deux jours ? pas fou non

  • 0 Reco 25/02/2013 à 17:58 par immoY2T

    J'avoue avoir un petit bug la quelqu'un m'expliquer ?
    Ce ressemble à une tentative de prescription acquisitive qui a foiré c'est tout non ?

    Message édité 25/02/2013 à 17:59