Privée de domicile par ses squatteurs

A 85 ans, Andréa Escouboué « n’a plus le droit de rentrer chez elle ». Alertée par ses voisins, cette toulousaine a eu la désagréable surprise de découvrir que des personnes s’étaient installées dans son domicile du quartier de Rangueil, samedi 17 février, rapporte La Dépêche. Selon le quotidien, une mère de famille à la rue avec ses trois enfants y aurait en effet trouvé refuge alors qu'elle rendait visite à ses enfants.

Depuis, la loi empêche l'octogénaire de reprendre possession des lieux : « si un logement est abandonné et qu'une personne peut prouver qu'elle y habite depuis plus de 48 heures, on ne peut la déloger », souligne le quotidien. Ce que se sont évertués à faire les nouveaux occupants, qui n’ont eu qu’à apposer « leur nom sur la boîte aux lettres et (...) se faire envoyer du courrier pour justifier auprès de la police leur présence ». Qui plus est, les squatteurs ont pris soin d’y entrer sans effraction.

Une maison abandonnée ou pas ?

A leurs yeux, la bâtisse était inoccupée. Ces derniers expliquent au quotidien avoir surveillé la bâtisse depuis des mois : « pour nous elle est abandonnée. Il y a une femme seule avec trois enfants qui vivaient dans la rue, alors nous sommes rentrés dans la maison pour l'abriter ». Selon eux, le désordre qui régnait dans la maison à leur arrivée en attestait : « tout était ouvert et cassé. La maison était tellement sale que c'était inhabitable. Nous avons vidé une dizaine de sacs poubelles quand on a nettoyé », expliquent-ils à La Dépêche. Ce à quoi Mme Escouboué rétorque : « Ce qu'il y a sous mon toit ne regarde personne ». Et de préciser qu’elle « passe beaucoup de temps chez (s)es enfants dans le Tarn (mais) passe récupérer le courrier » chez elle tous les deux jours.

Quelles initiatives reste-t-il à la propriétaire ? Hormis une procédure judiciaire, qui peut être longue et coûteuse, Maître Sophie Erignac-Godefroy, avocate associé au cabinet SBKG, explique à LaVieImmo.com que Mme Escouboué peut «saisir le préfet, en vertu de la loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), du 5 mars 2007 ». Si elle reste peu utilisée en pratique, «la procédure est efficace, sur le papier : Il faut prouver que l'on est propriétaire ou locataire occupant du bien, et avoir déposé une plainte préalable au commissariat de police, pour faire constater l'occupation illégale». Une action pénale n'est pas non plus à exclure, si la preuve d'une dégradation de biens est apportée.

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