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DiversDiversmercredi 22 octobre 2014 à 11h54

Professions réglementées : Vers des tarifs "en fonction des coûts du service"


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(LaVieImmo.com) - « Un sérieux dépoussiérage ». Tel est, selon Le Figaro, ce que réserve le gouvernement aux notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, et autres greffiers des tribunaux de commerce. Selon le quotidien, qui s’est procuré une mouture du projet de loi Macron sur la réforme des professions réglementées - dans une version datée du 13 octobre -, des tarifs maximum seront « fixés en fonction des coûts du service rendu et d'une rémunération raisonnable définie sur la base de critères objectifs, qui seront précisés en Conseil d'État ». Tandis qu’un autre article entend graver dans le marbre la liberté d’installation de ces métiers.

« Les discussions n'étaient pas censées être terminées! », déclare au quotidien une personne concernée, s’étonnant d’ « une charge si violente » de Bercy. A suivre.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 22/10/2014 à 19:04 par Patrick

    La montagne va encore accoucher d'une souris...


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